Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures pour développer la filière

Le ministère de la Transition écologique a annoncé lundi une série de mesures visant à accélérer le développement de la filière de la méthanisation.

Ces 17 propositions sont issues d'un groupe de travail créé en février et piloté par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu.

La méthanisation permet de produire du gaz - à partir de la fermentation de résidus de l'agriculture ou de déchets ménagers notamment - qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou être brûlé pour produire de l'électricité.

"La méthanisation est un des outils qui permet de verdir le gaz", a souligné M. Lecornu lors d'une conférence de presse, alors que la loi de transition énergétique fixe l'objectif que 10% du gaz soit d'origine renouvelable en 2030.

"C'est un objectif qui nous semble atteignable, il peut même être dépassé, à la seule condition qu'on prenne le problème par le bon bout", a-t-il affirmé.

Les mesures proposées doivent notamment permettre de simplifier les démarches administratives afin d'accélérer la mise en place de projets de méthanisation.

Le gouvernement souhaite ainsi réduire les délais d'instruction des projets de un an à six mois et relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour, au lieu de 60.

Ces installations classée, en raison des nuisances ou des risques qu'elles présentent, sont soumises à de nombreuses réglementations et autorisations.

Le gouvernement prévoit également de créer un "guichet unique" pour l'instruction des dossiers réglementaires.

Des mesures visent plus spécifiquement les agriculteurs, pour qui la méthanisation peut représenter des "revenus supplémentaires", a souligné M. Lecornu.

Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'accès au crédit pour la méthanisation agricole et mettre en place un complément de rémunération pour les petites installations.

Des formations doivent également être mises en place, en particulier destinées au monde agricole, souligne un communiqué.

Les mesures doivent permettre de structurer et de professionnaliser la filière, alors qu'il existe environ 400 installations de méthanisation en France, dont la moitié dans des fermes, contre "10.000" en Allemagne.

Les propositions doivent également nourrir les travaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui tracera la feuille de route de la transition énergétique pour la période 2019-2023.

Le gouvernement a récemment multiplié les groupes de travail sur les énergies renouvelable.