Affaire de l'arbitrage : reprise du procès en appel de Tapie

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Par AFP - Paris
Publié le 10 mai 2021 - 17:12
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Le Pdg d'Orange Stéphane Richard arrive au palais de justice de Paris le 10 mai 2021
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© Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Le Pdg d'Orange Stéphane Richard arrive au palais de justice de Paris le 10 mai 2021
© Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Le procès en appel de Bernard Tapie pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, interrompu cet automne à cause de l'état de santé de l'homme d'affaires, a repris en sa présence lundi à Paris.

Ouvert en octobre, le procès avait été rapidement interrompu à la suite d'une demande de la défense et d'une expertise ayant conclu que l'ancien ministre, qui souffre d'un cancer, n'était pas en état de comparaître.

Victime début avril d'un violent cambriolage à son domicile, l'ex-président de l'Olympique de Marseille, 78 ans, est arrivé en début d'après-midi dans la salle d'audience par une porte secondaire, évitant les nombreux médias présents.

Assis près de ses avocats en costume sombre, il est apparu les joues creusées sous son masque mais le geste vif, échangeant régulièrement à voix basse avec ses conseils.

Après avoir énuméré les parties, la présidente a poursuivi l'examen de ce dossier, dans lequel Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont le patron d'Orange Stéphane Richard, ont été relaxés en juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a fait appel.

Au coeur de cette affaire: un arbitrage censé mettre un point final au vieux litige de l'homme d'affaires avec le Crédit Lyonnais autour de la vente de l'équipementier Adidas dans les années 1990.

En juillet 2008, un tribunal arbitral avait conclu à une "faute" de l'ex-banque publique, accordant à l'entrepreneur 403 millions d'euros, dont 45 millions au seul titre de son préjudice moral.

Cette sentence controversée a finalement été annulée au civil pour "fraude" en 2015, Bernard Tapie étant définitivement condamné à rembourser les sommes perçues.

Le procès qui a repris lundi est celui du volet pénal: le patron du groupe de médias La Provence est soupçonné d'avoir oeuvré à la mise en place d'un "simulacre" d'arbitrage pour obtenir ces millions, avec l'aide de plusieurs affidés.

Renvoyé devant la justice pour escroquerie et détournement de fonds publics, Bernard Tapie a toujours vigoureusement clamé son innocence.

Cinq hommes sont rejugés à son côté: Maurice Lantourne, ancien avocat de M. Tapie, Pierre Estoup, l'un des trois membres du tribunal arbitral, Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde et enfin Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

Ils comparaissent selon les cas pour escroquerie, complicité de ce délit ou de détournement de fonds publics.

Tous étaient présents lundi à l'exception de M. Estoup, 94 ans, empêché pour raisons médicales comme lors de la quasi-totalité du premier procès.

Les débats doivent s'achever au plus tard le 14 juin et la décision sera ensuite mise en délibéré.

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