"Confiance" dans la justice : Dupond-Moretti présente son projet de loi en conseil des ministres

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à "restaurer la confiance" dans la justice déjà très critiqué par magistrats et avocats.

Le ministre s'exprimera à l'issue du Conseil des ministres, aux côtés du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, a fait savoir l'Elysée.

Son projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l'ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le texte présenté par l'ancien avocat Dupond-Moretti se fonde sur "un constat assez saisissant": la défiance des Français dans leur institution judiciaire, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu'"un Français sur deux" n'a pas confiance en la justice.

Parmi les principaux points de ce projet de loi figurent la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, et l'encadrement des enquêtes préliminaires qui ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et auxquelles les personnes visées pourront avoir plus facilement accès.

Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l'expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.

Mises en place pour désengorger les cours d'assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l'expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de "détruire la justice populaire" en les généralisant.

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: "C'est la mort de la cour d'assises!", s'était-il insurgé en mai 2020.

"Je ne renie rien de ce que j'ai dit", a affirmé le ministre mercredi sur FranceInfo, disant ne pas "(comprendre) cette polémique".

"Depuis que je suis devenu ministre, j'ai eu des assurances, notamment de la part de notre président de la République, qui est très attaché au jury populaire, comme je le suis moi-même", a-t-il ajouté.

Eric Dupond-Moretti veut également supprimer les crédits "automatiques" de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu'au mérite. Une mesure "populiste", ont dénoncé des avocats et des magistrats.

Le ministre souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.

Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente" de la justice.

Dénonçant par ailleurs une "absence de concertation" sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.

Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme.