Des avocats vantent Monaco pour échapper à la TVA européenne sur les yachts

Après le "leasing maltais", voici l'"arrangement" monégasque: un cabinet britannique, invité du très officiel Yacht Club de Monaco, est venu récemment en Principauté vanter auprès des armateurs et propriétaires de super-yachts les mérites d'une solution pour ne pas acquitter de TVA.

Alors que Monaco s'attache depuis des années à redorer son blason fiscal et à donner une image vertueuse, ce conférencier, Jonathan Watson, membre du cabinet londonien MFB, a exposé son dispositif lors du dernier symposium économique annuel du Yacht Club, institution présidée par le prince Albert II.

Une soixantaine d'armateurs et membres, propriétaires de bateaux de plus de 40 mètres, étaient présents, selon le Club qui a édité un compte-rendu pour la presse.

"En fait, depuis quelques années déjà, Monaco offre une solution", a expliqué Jonathan Watson qui a supervisé des transactions sur des yachts parmi les plus grands au monde. "L'arrangement consiste à vendre un yacht à une société monégasque assujettie à la TVA et, par la suite, le relouer en coque nue".

"Louer la coque nue, au lieu de mettre le bateau tout équipé en location et louer des heures de plaisance, modifie le régime de TVA au regard de la territorialité", a confirmé à l'AFP une fiscaliste parisienne, qui a souhaité conserver l'anonymat. "Et si c'est un client hors UE, il n'y a pas de TVA qui s'applique", ajoute-t-elle.

Selon des chiffres communiqués lors du dîner-débat organisé par le Yacht Club Monaco, 30% des méga-yachts de plus de 70 m appartiennent à des Russes.

Interrogé par l'AFP, le gouvernement monégasque n'a souhaité faire aucun commentaire, se bornant à indiquer que les taux de TVA applicables en Principauté étaient les mêmes qu'en France.

Fin 2017, les "Paradise Papers" avaient révélé une fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts, poussant la Commission européenne à sévir, notamment contre Chypre, la Grèce et surtout Malte, devenu le premier enregistreur de bateaux dans l'UE et le 6e dans le monde.

Dans le viseur de Bruxelles, la TVA artificiellement réduite prélevée par Malte via la location-achat du bateau. Une procédure d'infraction a été lancée par Bruxelles en 2018 et Malte s'est engagée à agir.

Selon M. Watson, des centaines d'armateurs qui prisaient la formule de leasing maltais, cherchent des alternatives.

Sorti il y a dix ans de la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE, Monaco prend activement part depuis au mouvement international de renforcement des normes et d'échanges accrus d'informations entre les pays, sans renoncer à son principe fondateur sur la fiscalité "douce", érigé il y a 150 ans.

Les Monégasques et les résidents (sauf les Français et les Américains) ne paient pas d'impôt sur le revenu et les entreprises industrielles ou commerciales ne paient pas d'impôt sur les bénéfices (ISB), sauf si elles réalisent plus de 25% de leur chiffre d'affaires en dehors de Monaco.