Droit à l'erreur: le gouvernement lancera un site internet au printemps

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Droit à l'erreur: le gouvernement lancera un site internet au printemps

Publié le 02/03/2019 à 13:31 - Mise à jour à 17:14
© LUDOVIC MARIN / AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): Par AFP - Paris
-A +A

Le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "www.oups.gouv.fr", dressant la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations, annonce Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dans un entretien avec le Figaro publié samedi.

"Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet +oups+, qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf...", ajoute le ministre dans cet entretien.

En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique "proactive" des erreurs, poursuit M. Darmanin.

"Concrètement, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu'ils ont pu commettre une erreur, grâce à l'exploitation des données", explique-t-il.

Le Parlement a adopté à l'été 2018 le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Mais certaines voix s'élèvent pour dire qu'à l'heure actuelle cette loi n'est pas encore suffisamment mise en application.

"Il y a eu de vrais efforts dans un certain nombre de domaines", assure M. Darmanin, tout en reconnaissant que "les actions pour traduire le droit à l'erreur dans les faits étaient pour l'instant menées de manière un peu disparate. Cela manquait de projets coordonnés et concrets pour les Français".

Avec les nouvelles mesures annoncées, "les directeurs d'administration ont maintenant les outils juridiques" pour mettre en oeuvre ce principe du droit à l'erreur, "j'y veillerai, comme j'ai veillé à la bonne application du prélèvement à la source", dit encore le ministre.

Auteur(s): Par AFP - Paris

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 30 janvier 2019 à l'Elysée, à Paris

Newsletter


Fil d'actualités France




Commentaires

-