Familles de jihadistes français détenues en Syrie: plainte contre Paris

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Familles de jihadistes français détenues en Syrie: plainte contre Paris

Publié le 17/01/2018 à 08:14 - Mise à jour à 12:16
© Zein Al RIFAI / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Des avocats de femmes et d'enfants de jihadistes français, récemment capturés par les forces kurdes en Syrie, ont déposé plainte pour "détention arbitraire" contre les autorités françaises, dénonçant le souhait de Paris de faire juger ses ressortissants sur place.

"Le Kurdistan syrien n'ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d'aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre", affirment les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly dans un communiqué.

La France fait "délibérément le choix de s’abstenir de toute intervention" et les "expose en outre à des risques évidents notamment sur le plan sanitaire dans une zone de conflit", ajoutent-ils, demandant au parquet de Paris de diligenter une enquête préliminaire pour "détention arbitraire" et "abus d'autorité".

Une quarantaine de jihadistes français, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, ont récemment été arrêtés en zone irako-syrienne, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d'après une source proche du dossier. Les adultes font tous l'objet de poursuites judiciaires en France où ils sont visés par des mandats d'arrêt ou de recherche.

Leur retour est un sujet ultra-sensible pour Paris: les faire rentrer pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des interrogations juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays.

A plusieurs reprises, le gouvernement français a indiqué qu'il souhaitait que les femmes jihadistes françaises soient jugées, tout comme les hommes, par "les autorités locales" kurdes si les conditions le permettent.

"Soit les règles du procès équitable sont respectées sur place, soit elles ne le sont pas (...) et nous avons des conventions internationales sur lesquelles nous sommes très sourcilleux et donc nous les prendrons en charge en France", a assuré mercredi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur France inter.

- peu de chance d'aboutir -

Les plaintes déposées par les avocats ont peu de chance d'aboutir à l'ouverture d'une enquête, d'après une source proche du dossier.

"Je n'ai aucune illusion: le parquet va faire en sorte que les politiques définies au plus haut niveau sur ce sujet très sensible ne soient pas poursuivies au niveau pénal", a relevé Martin Pradel.

"Mais il faut regarder la réalité en face: un procès équitable est tenu par un juge indépendant et impartial car il tient ses pouvoirs d'une Constitution. Or, il n'y a jamais eu de Constitution kurde", a-t-il souligné.

Début janvier, Emilie König, propagandiste et recruteuse du groupe Etat islamique (EI), détenue dans un camp kurde en Syrie avec son fils de 4 ans et ses jumelles d'un an, a fait savoir qu'elle se tenait "à la disposition de la justice française".

Une jeune femme de 22 ans a de son côté demandé à Emmanuel Macron son transfert en France avec ses deux enfants, âgés de 10 mois et de deux ans, pour "répondre de ses actes".

Le 10 janvier, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a adressé à l'avocate de la jeune femme, Me Marie Dosé, une fin de non-recevoir.

"Il appartient d'abord aux autorités locales de se prononcer dans le respect des principes fondamentaux du droit sur la responsabilité personnelle de votre cliente", partie en Syrie à l'été 2014 avec son frère, écrit-il dans ce courrier dont l'AFP a eu connaissance.

"Si ces autorités renonçaient à exercer des poursuites ou si les procédures engagées localement concluaient à son absence de responsabilité pénale, notre pays prendrait des initiatives adaptées à sa situation" au vu du mandat de recherche émis par la France à son encontre en 2016, est-il ajouté dans ce courrier, sans précision sur les mesures envisagées dans ce cas.

Auteur(s): Par AFP - Paris


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