La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

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La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

Publié le 12/10/2017 à 12:39 - Mise à jour à 13:20
© DAMIEN MEYER / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite.

L'impôt de solidarité sur la fortune, que paient aujourd'hui 351.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI). Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...) seront ainsi exemptés de cet impôt.

Cette réforme, qui devra être revotée dans l'hémicycle la semaine prochaine avec de nouvelles joutes en perspective, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

Objectif affiché par l'exécutif et la majorité: "orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", comme l'a plaidé le rapporteur général Joël Giraud (LREM, issu du PRG).

Mais la gauche dénonce "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", comme l'a fait le communiste Fabien Roussel dans la foulée de l'adoption mercredi de la "flat tax" de 30% sur l'imposition des revenus du capital. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a lancé ce député du Nord.

Or, "plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît", a rappelé la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, cette mesure va "encore accroître l'écart de richesse entre les plus riches et les plus pauvres".

A l'inverse, des députés du MoDem, deuxième groupe de la majorité, et de droite ont appelé le gouvernement à "aller jusqu'au bout", exhortant à supprimer totalement l'ISF et s'inquiétant de l'impôt sur la fortune immobilière.

"L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier, alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", selon Jean-Louis Bourlanges (MoDem).

Pour le Constructif UDI Charles de Courson, ce sont "les petits riches" qui paieront l'IFI, le LR Nicolas Faurissier affirmant que ce sont même "les classes moyennes".

"Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale", a répondu M. Giraud.

- "Mauvaise conscience" -

Sans éteindre la polémique, les députés LREM ont fait voter la création, dans les deux ans, d'une mission de suivi de la réforme pour évaluer "les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".

Surtout, la majorité a fait voter, comme annoncé, des taxes sur "les signes ostentatoires de richesse" ayant alimenté les critiques.

Les députés ont donc taxé, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres. Ils ont fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or,...). Et ils ont créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8.000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux.

"L'objectif est de s'assurer que la création de l'IFI n'aboutisse pas à des effets d'aubaine sur des biens non productifs", a défendu la chef de file des LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin.

"Pour une Lamborghini Gallardo, cela représente 2.500 euros sur un prix d'achat de 210.000 euros", a illustré Joël Giraud.

Charles de Courson a ironisé sur "le bricolage" d'amendements devant rapporter au total moins de 50 millions d'euros. Pour prouver "l'absurdité" du débat, il a défendu une liste d'amendements pour intégrer dans l'IFI des signes extérieurs de richesse comme "les clubs de golf", "droits de chasse", "avions de tourisme", "chevaux de course", etc....

"C'est de la sur-taxation. On peut aussi supprimer la Lamborghini Gallardo! Il y a un côté mauvaise conscience dans cette affaire", a renchéri Eric Woerth (LR), président de la commission des Finances et ex-ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy.

Auteur(s): Par AFP


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