Régionales : Larcher saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report

Gérard Larcher, favorable au maintien des élections régionales et départementales en juin, saisirait le Conseil constitutionnel si le gouvernement présentait un projet de loi pour les reporter, a annoncé le président du Sénat dimanche sur LCI.

"On ne confine pas la démocratie. (...) La date d'une élection ne se décide pas en fonction d'une opportunité, mais de la loi et du respect de la Constitution", a-t-il souligné.

Le gouvernement a demandé vendredi à tous les maires de se prononcer d'ici à lundi midi sur les mesures sanitaires en vue des scrutins régionaux et départementaux des 13 et 20 juin.

L'exécutif avait confirmé la semaine dernière qu'il privilégiait "à ce stade" le maintien de ces dates, sur lesquelles il a aussi demandé leur avis aux partis, groupes politiques et présidents des assemblées. Des débats sur cette question devraient se tenir mardi à l'Assemblée et mercredi au Sénat.

Dans un courrier au Premier ministre Jean Castex, M. Larcher s'appuyait vendredi sur l'avis du Conseil scientifique et sur l'annonce par le président Emmanuel Macron d'une réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et lycées le 7 mai et des lieux de culture à partir de mi-mai, et estimait que "le droit de vote, garanti par l'article 3 de la Constitution, doit s'exercer".

Sur LCI dimanche, il s'est étonné de l'hypothèse selon laquelle ces réouvertures s'accompagneraient d'un report du vote - qui pourrait également, selon lui, poser un problème constitutionnel.

"Puisqu'il y a des incertitudes dans le respect de la constitution, des incertitudes juridiques, si le gouvernement venait à demander au Parlement le report de ces élections, alors sur le nouveau texte je saisirais le conseil constitutionnel", a-t-il annoncé.