Violences sexuelles sur mineurs : texte d'étape à l'Assemblée pour durcir la loi

Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale se penche jeudi sur les moyens d'envoyer un "interdit clair et sans équivoque" aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs- viols, inceste ou prédateurs sur internet.

Une proposition de loi renforçant la législation dans ce domaine est examinée en première lecture dans l'hémicycle, dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

Avec plus de 200 amendements au menu, le débat doit permettre de passer au crible la palette de mesures qui se dessinent. Car ce texte cèdera la place in fine, dans l'esprit du gouvernement, à un autre issu du Sénat.

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Il faut "poser un interdit clair et sans équivoque" face à ces actes, a souligné devant les députés le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet.

La rapporteure du texte, la socialiste Isabelle Santiago, a souligné la nécessité de "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation", un constat largement partagé dans l'hémicycle.

Danièle Obono (LFI) a appelé à "aller plus loin" en matière de lutte contre les violences sexuelles, demandant de "s'attaquer à la culture du viol".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

A l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué cette "libération de la parole" qui amène à "ne plus fermer les yeux". Mais il a aussi pointé la nécessité d'une réforme "cohérente et coordonnée", la justice ne devant se rendre "ni sur internet, ni dans les médias, ni dans la rue".

- "Amours adolescentes" -

Il a également souligné qu'il fallait réprimer les "relations non consenties", mais pas les "amours adolescentes", qui seront débattues dans l'après-midi. "Notre but est de garantir la protection de nos enfants mais en aucun cas de s’ériger en censeurs de la vie sexuelle de nos adolescents !" a-t-il lancé.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste - et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale dans le Code pénal pour regrouper ces abus.

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient". L'inceste serait puni de 30 ans de réclusion

La proposition entend également réprimer la "sextorsion", consistant à pousser des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet.

Le texte initial de Mme Santiago a toutefois été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une autre proposition, ultérieure, émanant de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "stratégie du coucou" de la majorité pour caser son texte dans un autre. Au final toutefois, "seul l'intérêt des enfants m'importe", affirme l'élue socialiste.

Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi, même si elle est adoptée jeudi, risque de ne pas aller plus loin.

M. Dupond-Moretti a confirmé le choix du gouvernement de privilégier comme "véhicule législatif" une autre proposition de loi, initiée par la sénatrice centriste Annick Billon.

Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute, et le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

Le garde des Sceaux a estimé que le texte sénatorial permettait un calendrier d'adoption "resserré", et a promis que le gouvernement déposerait ses propositions détaillées "très prochainement" par voie d'amendements.

L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du ministre.