USA : la Cour suprême va discuter à nouveau du port d'arme

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Par AFP - Washington
Publié le 22 janvier 2019 - 19:30
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Le canon d'un AR-15 dans un magasin d'armes dans l'Utah le 15 février 2018
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© GEORGE FREY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
Le canon d'un AR-15 dans un magasin d'armes dans l'Utah le 15 février 2018
© GEORGE FREY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives

La Cour suprême américaine a accepté mardi de se pencher sur des restrictions au port d'arme posées par la ville de New York, contestées par la puissante association de défense des armes à feu, la NRA.

Si elle avait refusé de se saisir du dossier, la plus haute juridiction américaine, où les juges conservateurs sont majoritaires, aurait laissé la règle en place. En le retenant, elle semble donc indiquer qu'elle est sensible aux arguments de la National Rifle Association.

Le port d'arme est un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis, auquel de nombreux Américains sont très attachés.

Ce droit a été aménagé par la jurisprudence de la Cour suprême, qui ne s'est pas prononcée sur la question depuis des années. Un tiers des adultes du pays possèdent au moins une arme à feu.

Mais ces armes font près de 40.000 morts par an, en incluant les suicides, et les appels à mieux encadrer leur usage se multiplient. Les tentatives de régulation se heurtent toutefois systématiquement à la NRA et à ses relais politiques, notamment chez les républicains.

Cette fois, le puissant lobby a soutenu l'action de propriétaires d'armes new-yorkais qui demandent à la Cour suprême d'invalider des mesures restrictives prises par leur ville.

Au nom de la sécurité publique, la mégalopole interdit de transporter une arme à feu en dehors de son domicile, sauf pour aller dans les sept stands de tirs de la ville.

Les plaignants estiment qu'elle viole leur droit constitutionnel puisqu'elle leur interdit de sortir de la ville avec leurs armes, même non chargées et placées dans un étui fermé, ce qui, selon eux, "ne pose aucun risque pour la sécurité".

Ils arguent aussi que ces règles empiètent sur la liberté de commercer, puisqu'ils ne peuvent rapporter chez eux une arme achetée en dehors de la ville.

La ville de New York remarque que les tribunaux lui ont donné raison.

Selon elle, les règles permettent aux habitants de s'entraîner à tirer et d'avoir une arme chez eux pour se défendre, ce qui respecte leur droit constitutionnel.

De plus, rappelle-t-elle, elle autorisait autrefois à sortir de son territoire pour aller dans des stands de tirs voisins, mais cela avait conduit à des abus, avec des armes repérées jusque dans des aéroports.

Lors de sa campagne électorale, le président Donald Trump avait promis de ne nommer à la Cour suprême que des juges défenseurs du droit à porter des armes à feu. Depuis son élection, il a fait entrer deux juges en son sein, les conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, dont la position lors des débats - pas avant la fin de l'année - sera très observée.

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