Avenir du monde associatif en Europe : entre défis et incertitudes

Selon Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, "la société civile constitue le tissu même de nos sociétés démocratiques; ses activités ne devraient donc pas faire l'objet de restrictions injustifiées". Pourtant, des inquiétudes montent en Europe et semblent fragiliser les associations dans un contexte de crise où elles sont plus que jamais importantes.

Un des signes d’une démocratie en bonne santé, c’est la solidité et le dynamisme de sa société civile. Il suffit pour s’en rendre compte de se rappeler l’importance qu’a eue Solidarnosc, syndicat indépendant créé par Lech Walesa en Pologne communiste, dans la chute du bloc soviétique. Vaclav Havel, ancien président de la Tchécoslovaquie puis de la République tchèque, a également affirmé la nécessité de créer des associations civiques et citoyennes pour favoriser la transition démocratique. La liberté d’association joue donc, au même titre que la liberté de presse, un rôle crucial pour le bon fonctionnement de nos démocraties.

Toutefois, les associations et organisations de la société civile de toute l’Europe font de nos jours face à des défis importants qui, s’ils ne sont pas résolus, pourraient affaiblir leur dynamisme et leur capacité d’innovation et handicaper durablement leur fonctionnement.

Ces défis et difficultés ont été récemment pointés du doigt par un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (source) publié en janvier dernier. Certains sont plus touchés que d’autres. Il suffit de penser à la situation politique en Pologne ou en Hongrie, où la liberté d’association semble en danger. Dans Ouest-France, Jeanne-Emmanuelle Hutin dénonce dans son éditorial les attaques dont sont victimes les organisations non gouvernementales (ONG) qui déplaisent au pouvoir proche de l’extrême droite actuellement en place en Pologne.

En Hongrie, c’est une loi obligeant les ONG recevant des financements de l’étranger, incluant aussi les financements provenant de l’Union européenne, à se déclarer "organisations bénéficiant d'un soutien de l'étranger" qui a fait les gros titres de la presse européenne. Faisant aujourd’hui l’objet d’une procédure d’infraction engagée par l’Union européenne, cette loi doit, selon la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe (source), être replacée "dans le contexte d’une campagne virulente menée par quelques autorités hongroises à l’encontre d’ONG financées depuis l’étranger" et "pourrait laisser craindre un traitement discriminatoire".

Dans d’autres pays d’Europe, sans que les défis auxquels font face les associations n’atteignent la gravité qu’ils connaissent dans ces deux pays, elles voient leur modèle économique se modifier et doivent évoluer rapidement. Ce modèle est amené à se transformer en raison de la disparition quasi-totale des subventions de fonctionnement au profit d’appels à projet qui correspondraient davantage aux priorités souhaitées par l’Etat et les collectivités territoriales. Le rapport Langlais d’août 2008 (source Vie publique) préconise ainsi de "passer d’une culture de la subvention à celle de la commande publique".

Ce changement de philosophie dans le financement des activités associatives, visibles également s’agissant des financements issus de l’Union européenne, est critiqué par les associations qui dénoncent un système favorisant la concurrence entre associations, leur instrumentalisation et le risque de les voir évoluer vers un système de fonctionnement marchand. Elles pointent également les difficultés à se projeter sur le long-terme et à innover en ne vivant que de projets davantage fixés sur le court terme. En effet, les collectivités publiques réclament souvent un résultat rapide et visible, préférant les évaluations quantitatives à celles qualitatives. Les résultats en communication sont scrutés mais moins le fonds des activités ou les valeurs des structures.

Ces évolutions sont connues depuis longtemps mais ont vécu une accélération significative liée à la crise économique et au désengagement de l’Etat consécutif à celle-ci. Dans un dossier produit par le CNRS, l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et le cabinet Deloitte, il est en particulier noté que "les associations ont (…) subi les effets d’une crise économique importante qui se traduisent notamment par une raréfaction de leurs ressources, alors même que les besoins de solidarité augmentent du fait de la crise".

En France, l’inquiétude est de nouveau montée en fin d’année dernière lorsque l’Etat a annoncé la fin des emplois aidés, mesure qui a touché le secteur associatif de plein fouet comme le soulignent les chercheurs Hugues Sibille et Viviane Tchernonog dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde. Ils critiquent également le manque d’une vraie politique de l’Etat vis-à-vis du monde associatif qui pourrait à terme répondre aux inquiétudes et montrer une direction. Nécessité auquel nous tenterons également de réfléchir au cours d’une conférence portant sur les défis auxquelles doivent répondre les associations européennes le 20 mars 2018 à la Maison de l’Europe de Paris en attendant que la Commission européenne dévoile son plan de financement européen de la société civile pour la prochaine période budgétaire, 2021-2027.

(Avec la contribution du Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris)