Logements meublés : voir la liste du mobilier obligatoire

Le ministère du logement a publié, ce mercredi, un décret listant le mobilier obligatoire pour les logements meublés. Ils devront contenir obligatoirement une literie, des plaques de cuissons, de la vaisselle ou encore des étagères de rangement, par exemple.

A quelques semaines de la rentrée scolaire, nombre d’étudiants sont en quête d’une location meublée. Afin de ne pas se retrouver dans un appartement sans équipement, le ministère du logement a publié, ce mercredi, un décret listant le mobilier obligatoire pour tous les logements loués comme "résidence principale". Dans un communiqué, les fondements de la loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 ont de nouveau été inscrits. Le mobilier doit ainsi être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".

Si jusqu’à présent, aucune liste officielle de mobilier minimal pour un logement meublé n’avait été publiée, c’est désormais chose faite. Ainsi un logement meublé loué à titre de résidence principale, doit contenir au minimum une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux contrats de location, entrera en vigueur au 1er septembre, "afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal", a rappelé le ministère. Concrètement, les propriétaires ont encore une vingtaine de jours pour mettre "à jour" leur bien.

Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, un nouveau contrat de location, prévu par la loi Alur, est également entré en vigueur depuis le 1^er août 2015. Les futurs contrats de location (meublés ou non) devront mentionner de nouvelles closes pour plus de protection. Par exemple, le montant et la date du dernier loyer versé par le précédent locataire, les travaux effectués depuis le dernier bail, les équipements d'accès aux technologies (la fibre optique par exemple) ou encore, le loyer de référence si le logement est situé dans une zone d'encadrement des loyers (Paris).