Aéroport Notre-Dame-des-Landes : pourquoi c'est encore loin d'être fini

La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Deux associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique viennent d’annoncer le 8 janvier dernier se désister d'un recours introduit devant le Conseil d'État, qui visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.

Par ailleurs, le Premier ministre consulte les élus locaux suite au rapport déposé par les médiateurs saisis pour trouver une issue au conflit entre les partisans du projet -pour qui il serait favorable au développement économique de la région- aux opposants qui lui reprochent la dégradation d’un riche écosystème et son inutilité en addition de l’aéroport existant à Nantes .

L’historique de ce projet d’aéroport très controversé

Le projet a été lancé dès 1963 et concerne donc le potentiel transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes, très controversé et objet de multiples recours depuis de nombreuses années.

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Après de nombreuses vicissitudes et reports, puis l’occupation de la zone par des "zadistes" très déterminés, il avait finalement été décidé de consulter les habitants. C’est ainsi que les électeurs du département de la Loire-Atlantique (44) s’étaient prononcés dans une consultation publique lancée sur ce projet le 26 juin 2016 sur la question suivante :

"Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?" Les pro-aéroports avaient remporté les suffrages avec 55,17 % des voix.

Mais les opposants n’avaient pas baissé le bras et multiplié les recours, notamment contre des arrêtés préfectoraux de décembre 2013, portant sur la loi sur l'eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d'accès, estimant que les arrêtés préfectoraux ne respectaient pas certaines dispositions du Code de l'environnement et notamment l'article L411-2 de ce Code.  Celui-ci permet à l'État de déroger à l'interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d'espèces protégées animales et végétales.

D’autres arrêtés liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, indispensables à la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, avaient été également contestés et ces affaires sont toujours pendantes devant le Conseil d’Etat.

Où en est le projet ?

Le rapport sur le projet, rédigé par 3 médiateurs, maintes fois reporté, a finalement été rendu le 13 décembre dernier et considère qu'une rénovation de l'aéroport Nantes-Atlantique et une construction de Notre-Dame-des-Landes sont deux options "envisageables".

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Les études commandées par les médiateurs accréditeraient un possible maintien de l’aéroport de Nantes Atlantique.

 Le rapport s’est autant attaché à étudier l’hypothèse d’un maintien de l’aéroport Nantes-Atlantique que celle de la construction d’une nouvelle plateforme à Notre-Dame-des-Landes, ce que réclamaient les opposants au transfert.

Les deux options sont jugées "raisonnablement envisageables", contrairement aux conclusions de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en 2013 et au discours des pro-transfert qui considèrent que rénover Nantes-Atlantique est impossible. Le rapport regrette "l’absence de solution parfait", chaque scénario étant marqué par "au moins un handicap significatif sur un critère particulier".

Par ailleurs, l’expertise complémentaire commandée pour vérifier l’état du sol supportant la piste de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique récuse le diagnostic très critique initialement livré par la Direction générale de l’aviation civile.

Enfin, le Muséum national d’histoire naturelle, chargé d’étudier les impacts environnementaux de Nantes Atlantique sur le lac de Grand-Lieu, a rendu un avis visant à conforter le maintien de l’équipement actuel.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, consulte depuis le 5 janvier 2018 les élus locaux avant une décision, prévue d'ici la fin du mois de janvier, sur la construction ou non de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les parlementaires de Loire-Atlantique sont ainsi reçus à Matignon, ainsi que les maires concernés par le projet d'aéroport du Grand-Ouest.

Des rumeurs font cependant état d’une décision qui aurait déjà  été arrêtée -ce que l’Elysée a démenti formellement- avec l'extension de l'aéroport de Nantes, des aménagements promis aux élus et l’évacuation de la ZAD (zone à défendre occupée par 200 à 300 "zadistes") . Par ailleurs, si le projet est abandonné, les paysans historiques, qui ont toujours refusé de bouger, à n'importe quel prix, et détiennent plusieurs centaines d'hectares, pourraient rester sur place avec la mise en place d’une structure analogue à celle instaurée sur le plateau du Larzac dans les années 1970.

La décision, hautement politique et sensible, sera officiellement prise fin janvier 2018.

Y-a-t-il encore des recours ?

Certainement dans l’une ou l’autre des hypothèses!

Le Conseil d'État est en effet toujours saisi de six pourvois déposés par les opposants sur décisions de la Cour d‘appel validant les arrêtés relatif au volet environnemental du projet d'aéroport.

Et dans l’hypothèse d'un abandon du projet, les "pro-aéroports" comme l’association Des ailes pour l'ouest préparent déjà également des recours en justice de leur côté. Nous n’en avons donc pas fini avec cette interminable et passionnée saga.