Cambadélis et Détraigne suspectés de détournement de fonds publics

Selon Le Monde, une quinzaine de parlementaires parmi lesquels Jean-Christophe Cambadélis et Yves Détraigne sont suspectés de détournement de fonds publics. Ces élus auraient utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses interdites ou s'enrichir personellement. 

Une quinzaine de parlementaires seraient actuellement soupçonnés d'avoir utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses interdites ou dans une optique d'enrichissement personnel.

Parmi eux se trouveraient le sénateur centriste Yves Détraigne et l'ancien Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, visés chacun par une enquête préliminaire du Parquet national financier pour détournement de fonds publics, révèle ce jeudi Le Monde.

"Yves Détraigne, énarque et ex-magistrat de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015 " et "« vidé » une large partie de son compte IRFM juste avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles", tentant d'effectuer des virements vers des comptes personnels, selon le quotidien.

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Jean-Christophe Cambadélis "aurait puisé dans son IRFM pour effectuer des dépenses interdites, pour une somme substantielle (80.000 euros). Il aurait notamment payé ses cotisations au PS grâce à son indemnité", manœuvre expressément interdite par le règlement de l'Assemblée nationale.

Le nom de Thierry Solère avait précédemment était cité comme faisant partie de la quinzaine d'élus dans le collimateur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) et de la justice.

La soustraction de fonds remis à un serviteur de l'Etat dans le cadre de sa mission est punissable de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Toutefois, cette peine macimale est ramenée à un an si le mauvais usage de la somme relève d'une "négligence".

L'IRFM était à l'origine une enveloppe de près de 6.000 euros très peu contrôlée permettant au parlementaire de régler les dépenses courantes liées à son activité, allant des frais de transports à sa permanence en passant par sa communication jusqu'au couronnes des monuments aux morts. Elle a déjà été réformée en 2015, notamment sous pression d'une association qui avait dénoncé l'achat par des députés grâce à cette enveloppe de leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine.

Les parlementaires devaient depuis attester annuellement du bon usage de cette enveloppe: location de la permanence, hébergement, frais de transport autres que ceux pris en charge par l'Assemblée, de communication, de représentation et réception, ainsi que de formation. Cotisations à un parti ou financement d'une campagne électorale sont prohibés.

Une nouvelle réforme de 2017 avait modifié ce système. Si les parlementaires disposent désormais du même montant pour leur frais de mandat, il ne leur est plus avancé. Ceux-ci doivent désormais réaliser des notes de frais, la liste des dépenses pouvant être remboursées étant limitativement énumérée. Le reliquat non utilisé de l'avance de frais de mandat devra être reversé à l'Assemblée nationale.

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