Le parquet national financier, acteur incontournable et parfois contesté du monde judiciaire

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Le parquet national financier, acteur incontournable et parfois contesté du monde judiciaire

Publié le 08/02/2017 à 11:16 - Mise à jour à 11:43
©Fayolle Pascal/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Créé après le scandale Cahuzac le parquet national financier (PNF) est devenu en trois ans un acteur incontournable de la justice en trois ans. Mais le PNF a subi aussi de sérieux revers.

Attaqué par le camp Fillon, le parquet national financier (PNF), créé après le scandale Cahuzac pour combattre la délinquance financière de haut vol, est devenu en trois ans un acteur incontournable, et parfois contesté, du monde judiciaire.

> L'affaire Cahuzac

Le 10 décembre 2016, une boucle s'est bouclée pour le parquet national financier avec la condamnation en première instance de l'ancien ministre Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme dans une affaire de fraude fiscale.

L'affaire Cahuzac, c'est le scandale qui a vu naître le PNF, créé par une loi du 6 décembre 2013 dans la foulée du plus retentissant scandale de la présidence Hollande, et officiellement installé en mars 2014. L'affaire Cahuzac, c'est aussi le jugement qui consacre la jeune institution, dont la patronne Éliane Houlette était venue en personne requérir contre l'ancien ministre.

Selon la loi, le PNF est compétent pour "les atteintes à la probité et les délits de fraude fiscale d'une grande complexité ainsi que pour le blanchiment de l'ensemble de ces infractions".

En décembre dernier, il comptait 15 magistrats, dont 13 opérationnels, pour 376 affaires en cours, réparties à parts presque égales entre les atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence) et la fraude fiscale sous toutes ses formes.

> Victoires médiatiques et échecs cinglants

Outre Jérôme Cahuzac, le PNF a obtenu quelques lourdes condamnations, dont les plus médiatiques sont celles du sénateur Serge Dassault (cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour fraude fiscale en première instance) et celle de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant (deux ans de prison dont un ferme en appel dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur).

Après les hommes, les prochains grands tests pour le PNF concerneront des entreprises, par exemple les grands noms de la banque UBS et HSBC, ou du géant Google, tous concernés par des affaires de fraude fiscale. A venir également: le premier procès en France de "biens mal acquis", contre Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale.

Mais le PNF a subi aussi de sérieux revers. Le banquier François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé dans une affaire de "prise illégale d'intérêts". Même traitement pour les riches héritiers de la famille Wildenstein, auxquels le fisc réclame plus de 500 millions d'euros.

> Un appétit qui dérange

Les ambitions de la jeune institution suscitent parfois une certaine méfiance. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait sèchement rejeté une réforme qui aurait attribué au PNF une "compétence exclusive" pour la poursuite des délits de fraude fiscale aggravée et pour blanchiment. Le parquet financier devra donc continuer à composer avec les procureurs locaux, ainsi qu'avec le parquet de Paris.

Certains avocats reprochent par ailleurs au PNF d'avancer au pas de charge, en passant par des "enquêtes préliminaires", plutôt que de saisir des juges d'instruction, même dans des affaires très complexes.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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