Loi Macron: Manuel Valls aura de nouveau recours au 49-3

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AZ
Publié le 15 juin 2015 - 20:15
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Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 2 décembre.
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©Charles Platiau/Reuters
Selon plusieurs députés, Manuel Valls engagera, dès mardi, sa responsabilité via l'article 49-3 de la Constitution.
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Alors que le projet de loi Macron est de retour à l'Assemblée, le Premier ministre, Manuel Valls, engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption du texte sans vote.

Manuel Valls ne lâchera rien sur la loi Macron. Alors qu'elle doit revenir, mardi 16, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, plusieurs députés ont annoncé, ce lundi, que le Premier ministre utiliserait dès l'ouverture des débats l'article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de forcer l'adoption d'une loi sans recourir au vote des parlementaires -sauf en cas de dépôt et d'adoption d'une motion de censure.

Si Manuel Valls l'invoque comme prévu, il s'agira de la deuxième fois que le gouvernement aura recours à cette arme de la Constitution. En février déjà, lors de la première lecture du texte, le gouvernement l'avait dégainé à la dernière minute face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.

Mais cette fois-ci, le gouvernement engagera sa responsabilité dès le début, s'épargnant ainsi des débats dans l'hémicycle. Le projet de loi sera alors considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure votée par l'Assemblée. Initialement, une semaine de débats était prévue pour débattre des 1.100 amendements déposés avant un vote solennel le 24 juin.

"Nous voulons aller vite et cette solution me semble la bonne solution", avait ainsi avancé dès la semaine dernière le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, au micro d'Europe-1. Même son de cloche pour le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui estime qu'"on ne peut pas passer des années à discuter". Une idée appuyée par le chef des députés socialistes Bruno Le Roux: "si cela peut éviter des discussions qui sont des discussions une nouvelle fois sans fin, pourquoi pas".

Sans pour autant faire part de ses intentions, Emmanuel Macron avait mentionné au mois d'avril que le gouvernement emploierait tous les moyens à sa disposition pour passer outre les blocages parlementaires: "Nous avons les moyens institutionnels de continuer à avancer", avait-il notamment déclaré. 

 

 

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