Motif impérieux, traçage et retour à l'école volontaires : décrypter le vocabulaire du déconfinement à partir du 11 mai

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France-Soir
Publié le 30 avril 2020 - 20:00
Mis à jour le 01 mai 2020 - 18:54
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Le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une visioconférence avec les préfets, le 29 avril 2020 à Paris
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© Ludovic MARIN / AFP
Le Premier ministre Edouard Philippe
© Ludovic MARIN / AFP

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ? Pourquoi le téléchargement de l’appli Stop-Covid et le retour à l’école se feront sur la base du volontariat ? Après les annonces du Premier ministre Édouard Philippe pour le déconfinement progressif du pays, des précisions semblent s’imposer.

Déplacement pour motif familial « impérieux »
Parmi les autorisations, à compter du 11 mai, celle de s’éloigner de plus de 100 km de son lieu de résidence en cas de motif familial ou professionnel impérieux. Selon le Larousse, est impérieux ce « qui s’impose avec le caractère d’une obligation, qu’il faut absolument satisfaire ». Mais si l’on peut assez aisément définir et justifier ce qui est impérieux dans la sphère professionnelle (pour les transporteurs par exemple ou une mission impossible à reporter qui devra être justifiée par une attestation de l’employeur), le motif familial impérieux n’est pas toujours aussi facile à définir. Se déplacer pour raccompagner un enfant chez un ex-conjoint, rendre visite à un proche blessé, accompagner une personne vulnérable ou non-autonome, se déplacer en cas de décès… ll appartient à la personne concernée de justifier au mieux de son déplacement en cas de contrôle. Et aux forces de l’ordre d’apprécier le motif en cas de contrôle.

Traçage « volontaire » de Stop-Covid
L’application Stop-Covid qui sera prochainement soumise au vote des députés vise à limiter la propagation du virus : chaque personne testée positive au coronavirus et qui aura choisi de se signaler via cette application permettra aux autorités sanitaires de recenser et de prévenir toutes les personnes avec qui elle a été en contact rapproché. Face aux critiques, le secrétaire d’État au numérique Cédric O a insisté : cette application est totalement respectueuse « de nos valeurs, nos lois, de la vie privée, et elle ne donne aucune donnée ». L’installation sera volontaire, les données stockées temporairement, et l’anonymat total.
Le Larousse est clair dans sa définition : est volontaire ce « qui résulte d’une décision librement choisie et non imposée ». Le gouvernement l’est tout autant : personne ne sera obligé d’utiliser l’application Stop-Covid.

Retour à l’école sur la base du « volontariat »
C’est une autre mesure qui fait beaucoup parler : le retour progressif des enfants à l’école maternelle et primaire dès le 11 mai, sur la base du « volontariat ». Traduction : chaque parent sera libre de choisir s’il souhaite envoyer son enfant en classe dans le contexte du déconfinement.
Mais cette appréciation laissée aux familles ne plaît pas à tout le monde. Anxiogène, elle semble même à certains incompréhensible : si le retour à l’école dès le 11 mai semble important pour permettre aux enfants décrocheurs de retrouver le chemin des apprentissages, pour certains membres du corps enseignants et des associations de parents d’élèves, les autres enfants devraient rester chez eux. A dix jours de cette reprise, de nombreux enseignants et municipalités s’inquiètent de réussir à organiser les journées et à faire appliquer les gestes barrières qui doivent empêcher la propagation du virus et la deuxième vague de contamination tant redoutée.
La question de posera différemment à compter du 1er juin : les parents qui demanderont à rester au chômage partiel pour garde d’enfants devront présenter à leur employeur une attestation justifiant que l’établissement ne peut pas prendre en charge leur enfant pour des raisons sanitaires. Cela ne signifie pas pour autant qu’à cette date le retour à l’école deviendra obligatoire. De nouvelles précisions devront à l’évidence être apportées dans les semaines à venir en fonction de l’évolution de la courbe épidémique et de la manière dont le système éducatif parviendra à gérer cette situation inédite.

 

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