Terrorisme: Manuel Valls ouvert à l'idée d'une "perpétuité effective"

Terrorisme: Manuel Valls ouvert à l'idée d'une "perpétuité effective"

Publié le 23/03/2016 à 16:09 - Mise à jour à 16:17
©Isa Harsin/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Suite aux attentats de Bruxelles, Manuel Valls s'est dit prêt à examiner la piste d'une perpétuité effective pour les terroristes avancée lundi par NKM. Il faut "sans doute que les condamnations" pour le terrorisme "soient encore plus lourde", a déclaré le Premier ministre sur Europe-1 ce mercredi.

Manuel Valls s'est montré ouvert, après les attentats de Bruxelles, à l'aggravation des peines pour les auteurs d'attentats terroristes, voire à étudier l'idée d'une "perpétuité effective" lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors que la réforme de la déchéance de nationalité s'est enlisée. C'est lors d'une interview matinale lundi 22 mars, trois jours après l'arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, seul survivant du commando des attentats du 13 novembre, que NKM a introduit cette idée dans le débat: travailler à une "perpétuité effective" pour les auteurs d'attentats terroristes. Rebelote mardi 23 à l'Assemblée nationale. Interpellé par la députée de l'Essonne, Manuel Valls a répondu qu'il n'avait "aucun problème à examiner" cette piste. Un signe d'ouverture confirmé ce mercredi 24 au matin sur Europe 1, le Premier ministre estimant qu'il fallait "sans doute que les condamnations" pour terrorisme "soient encore plus lourdes".

La perpétuité existe en France. En l'état du droit, devant une Cour d'assises spéciale, un homme reconnu coupable d'un crime terroriste encourt la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, à l'issue de laquelle il pourra demander réductions de peine ou libération anticipée, sans garantie d'obtenir satisfaction. Cette mesure n'est cependant pas la sanction la plus sévère prévue par le code pénal. Celui-ci prévoit que la peine de sûreté puisse être portée à trente ans dans les cas d'assassinat d'un mineur de moins de quinze ans précédé ou accompagné de tortures et actes de barbarie. Une loi de 2011, à l'initiative du gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon, a élargi cette possibilité aux cas d'assassinats d'un policier, gendarmes ou magistrat dans l'exercice ou en raison de ses fonctions.

Plus sévère encore, cette loi prévoit que la Cour peut décider, par décision spéciale, de priver le condamné des mesures attachées à une période de sûreté. Dans ce cas, il ne pourra formuler aucune demande de liberté conditionnelle ou de réduction de peine et la perpétuité semble bien "effective". Sauf que selon le code de procédure pénale, le tribunal de l'application des peines pourra tout de même accorder des mesures (suspension, réduction de peine, libération conditionnelle)... au bout de trente ans d'ans d’incarcération. La peine encourue par un criminel terroriste est donc, sur le papier, moins lourde. Mais un amendement au projet de loi pénal voté en première lecture par l'Assemblée prévoit désormais le même dispositif pour les crimes terroristes les plus graves. Le texte doit être examiné en séance publique au Sénat à compter du 29 mars.

La Convention européenne des droits de l'Homme interdit de son côté toute perpétuité "sans réexamen" ni "chance d'élargissement". Le Royaume-Uni a d'ailleurs déjà été condamné sur ce thème. Mais "il est impensable d'imaginer que ces personnes puissent demain sortir de prison, parce qu'elles présenteront toujours un risque", a plaidé ce mercredi le député (Les Républicains) Eric Ciotti. "La perpétuité réelle mérite débat et mérite examen", a de son côté estimé Bruno Le Maire, candidat comme NKM à la primaire de la droite en vue de 2017. Désaccord, en revanche, du chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux qui voit dans cette hypothèse une "peine de mort lente". "Il faut également des peines très claires en terme de citoyenneté", a-t-il ajouté. "Et la déchéance (de nationalité) en est une".

Cette proposition intervient en effet au moment où le Sénat, à majorité de droite, vient de modifier la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre et adoptée par l'Assemblée, hypothéquant ainsi les chances de réunir le Congrès. Les sénateurs ont limité la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d'apatrides, là où l'Assemblée l'avait élargie à tous les Français, au motif de ne pas vouloir créer de discrimination. Mais ce rentrage sénatorial sur les binationaux est intervenu quelques jours après l'arrestation du Français Salah Abdeslam, qui n'est donc théoriquement plus concerné par la mesure. François Hollande reçoit ce mercredi soir le président du Sénat Gérard Larcher (LR), puis jeudi 24 au matin celui de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) afin de rechercher un compromis. Mercredi, Manuel Valls a dit espérer que le Sénat se range à l'avis de l'Assemblée.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Manuel Valls a indiqué qu'il n'avait "aucun problème" à étudier la piste de la perpétuité effective.

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