Violences conjugales : la justice devra informer les victimes de la libération de leur ex-conjoint

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a confirmé mercredi que toutes les victimes de violences conjugales seront désormais systématiquement prévenues lorsque leur ex-conjoint sortira de prison.

Un décret pris après un nouveau féminicide

C’est une mesure que les associations de défense des droits des femmes attendaient de pied ferme. Mercredi 1ᵉʳ décembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé la parution prochaine d’un décret obligeant la justice à prévenir systématiquement les victimes de violences conjugales lorsque leur agresseur est libéré de prison.

Ce décret intervient suite à la mort de Bouchra, une femme de 44 ans morte le vendredi 26 novembre à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) sous les coups de couteau de Khalid, 51 ans. Ce dernier venait d'être remis en liberté suite à une réduction de peine et Bouchra n’en avait pas été tenue informée.

Une circulaire, prise en mai dernier, n’avait pas été appliquée. Ce décret vient donc la modifier, en instaurant l’obligation de la justice de prévenir les victimes de la sortie de prise de leur ex-conjoint. « J'ai pris une circulaire extrêmement claire le 19 mai dernier. J'ai demandé à tous les parquets que systématiquement les victimes soient avisées de la libération de leur conjoint violent. Dans le prolongement de cette circulaire, nous publierons prochainement un décret pour rendre cette information obligatoire », a ainsi déclaré le garde des Sceaux cité par Le Parisien, lors d'une audition devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. « Durant cette mandature, on a fait énormément de choses, même si le crime nous rappelle parfois, hélas, qu'on n'en a pas fait assez peut-être », a admis Éric Dupond-Moretti, qui a rappelé la mise en place des téléphones grave danger (TGD) et des bracelets anti-rapprochements (BAR), ainsi que la création de nouvelles places d’hébergement pour les femmes victimes de violences.

Une nécessaire réévaluation des dispositifs de sécurité

Pour Pauline Baron, coordinatrice du collectif féministe Nous Toutes, le fait que cette mesure ne soit pas encore généralisée à l’ensemble du territoire est « inacceptable ». « C’est extrêmement important parce que ça permet à la victime de s’adapter et d’anticiper les choses. » Elle estime cependant que « même si c’est essentiel d’informer la victime, on ne doit pas faire peser entièrement la mise en sécurité de la victime par elle-même ». « Lors de la sortie de prison d’un conjoint violent, il faut sans doute réévaluer les dispositifs de sécurité dont disposent les victimes. » Dans le cas de Bouchra, cette dernière possédait un téléphone grave danger, et avait activé la touche d'alerte de son téléphone prévenant les forces de l’ordre en octobre dernier. C’est suite à cet événement que l’homme, qui avait bénéficié d’une première libération conditionnelle, avait finalement été replacé en détention le 8 octobre, avant d’être libéré à nouveau.

Au moins 107 féminicides ont été dénombrés sur le territoire français depuis le début de l’année 2021.