L’UE et l’audiovisuel : les défis de demain

Présents partout avec de nouveaux modes de fonctionnement s’adaptant aux nouvelles technologies, les services liés aux médias audiovisuels se devaient d’être encadrés par un nouveau texte de l’Union européenne. C’est ce que la Commission européenne compte faire pour l’année 2016.

Cela fait plus de cinquante ans que la télévision a pris une place considérable dans notre quotidien. Depuis, elle n’a jamais été détrônée. Une étude Eurobaromètre montre que 86% des Européens la regardent chaque jour et 94% d’entre eux sur un poste de télévision. Cependant, le développement de nouvelles technologies n’a cessé de modifier les habitudes, avec par exemple le développement de la télé connectée et des services de vidéo à la demande.

Consciente de ce phénomène, l’Union européenne cherche à instaurer un "Cadre pour les médias au XXIe siècle" en cohérence avec sa stratégie pour le marché unique numérique (une des 10 priorités  de la Commission européenne actuelle). Elle a donc ouvert une consultation publique en 2015 et prévoit la révision de la législation actuelle pour cette année.

Aujourd'hui, il existe principalement une directive appelée "Services des médias audiovisuels" (SMA) adoptée en 2007 et révisée en 2010. Elle donne à l’Union européenne une influence importante en matière de programmation. Elle remplace la directive "Télévision sans frontière" en apportant une évolution majeure: la distinction entre les services classiques dits linéaires (comme les chaînes télévisées traditionnelles) et un nouveau genre de services définis comme non-linéaires (type vidéo à la demande) soumis à une règlementation plus souple.

Par ailleurs, l’idée est de concilier à la fois la liberté de circulation des programmes et la promotion de la culture européenne. Plus concrètement, elle s’articule autour de deux éléments. Premièrement, les Etats doivent se coordonner pour faciliter l’accès des citoyens à la diversité des programmes européens. Deuxièmement, les chaînes consacrent au moins 10% de leur temps d’antenne ou de leur budget de programmation à des œuvres européennes de producteurs indépendants.

Ce n’est pas tout, certains objectifs d’intérêt public doivent être respectés: diversité culturelle, publicité, protection des mineurs, droit de réponse, diffusion en clair de certains événements d’importance majeure comme les Jeux olympiques, accessibilité des programmes aux personnes handicapées et interdiction de toute incitation à la haine. Toutefois, la législation européenne garantit le respect du principe du pays d’origine. Cela signifie que la France n’a aucun pouvoir légal sur un programme réalisé aux Pays-Bas.

Pour rester en phase avec les évolutions de la technologie et des modes de consommation, une mise à jour de la directive s’impose. De nouveaux acteurs, non soumis à la directive SMA et œuvrant sur Internet, participent maintenant au marché européen de l’audiovisuel. Sur les plates-formes en ligne comme YouTube ou Dailymotion, rien n’empêche les internautes de visionner des contenus normalement interdits sur les chaînes télévisées. Difficilement contrôlables, ils sont actuellement soumis à la responsabilité des hébergeurs, comme l’atteste l’affaire Dieudonné.

La question du champ d’application du texte se pose aussi pour les services de vidéo à la demande établis hors Union européenne, pour l’instant non soumis aux obligations européennes. Plusieurs pays européens, dont la France, souhaitent qu’un nouveau texte englobe tous ces services.

Ainsi, la Commission européenne a tout d’abord cherché à recueillir l’avis des particuliers et des organisations à travers deux consultations. La première en 2013 devait déterminer les conséquences d’un monde convergent, c’est-à-dire où les frontières entre les télécommunications, les technologies de l’information et les médias s’amenuisent. Elle repose en grande partie sur un rapport intitulé "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs".

La deuxième, sortie en 2015,se concentre sur l’efficacité de la directive "Service des médias audiovisuels" et sa future révision. Le résultat est clair concernant son application: un changement devient indispensable. En revanche, les différents avis soulignent l’importance du principe du pays d’origine, de l’accessibilité aux personnes handicapées, de la diffusion en clair d’événements d’importance majeure, du droit de réponse et des obligations de diffusion.

La Commission européenne s’appuiera sur l’analyse de ces réponses pour la rédaction de son nouveau texte. Elle devra aussi prendre en considération l’avis du Groupe des régulateurs européens des services audiovisuels (ERGA), devenu un partenaire reconnu de la Commission. Créée en 2014 à l’initiative du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA), Olivier Schrameck, cette organisation réunit les organes de régulations indépendants des 28 Etats membres, notamment chargés de mettre en place la directive SMA. Entre autres, l’ERGA veut inclure les nouveaux acteurs (sites internet, chaînes numériques) dans le paysage médiatique pour qu’ils contribuent à la réalisation des objectifs d’intérêt général comme la diversité culturelle et la création d’œuvres européennes. Il tient également à l’indépendance des organes de régulation de toute pression économique ou politique.

Ainsi, la directive SMA devrait être révisée, prenant en compte l’évolution des technologies, notamment les télévisions connectées mais aussi la diversité culturelle, la promotion des œuvres européennes et la libre circulation des productions. Il reste à attendre le nouveau texte, et voir s’il répond bien aux défis de demain.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)