L’investissement, une source inépuisable de … niches fiscales

Dans la famille des niches fiscales, celles consacrées à inciter à l’investissement sont les plus importantes pour les contribuables français. Et leur nombre assure à chacun de pouvoir investir selon ses moyens et ses envies, tout en s’assurant d’avantages fiscaux.

Si une partie des niches fiscales doit inciter les contribuables à recruter un employé à domicile, une grande partie des ces avantages fiscaux est consacré à favoriser l’investissement des Français.

Investir au capital d’une PME, une niche fiscale pour soutenir l’économie

L’investissement PME, également appelé niche fiscale Madelin, consiste à investir au capital d’une PME, en s’engageant à conserver les titres pendant 5 ans au minimum. La réduction fiscale sera alors de 18 % des sommes investies. D’autres niches fiscales, encore plus spécialisées, permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour le soutien financier à des PME innovantes, ou encore à des PME engagées dans le développement durable ou la protection environnementale.

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C’est bien l’investissement immobilier, qui concentre une grande partie de ces incitations. Et pour pouvoir répondre à presque toutes les situations, les niches fiscales se sont multipliées ces dernières années.

Investir dans l’immobilier, des dispositifs de défiscalisation à connaître

L’investissement dans la pierre reste toujours un des choix plébiscités par les épargnants. De nombreuses niches fiscales permettent de rendre cet investissement plus intéressant encore. Les dispositifs de défiscalisation sont assez nombreux pour répondre à presque toutes les situations.

La loi Pinel, l’investissement immobilier locatif

Une réduction d’impôt est accordée aux investisseurs décidant d’acheter un bien neuf pour le louer. Cette niche fiscale liée à l’investissement immobilier locatif est conditionnée au respect de 3 critères distincts :

• La zone d’implantation du bien,
• Les conditions de ressources des locataires,
• La durée de location.

En fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans), l’investisseur bénéficie d’une défiscalisation de 12, 18 ou 21 % de son investissement.

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Censi-Bouvard, une niche fiscale pour investir dans une résidence de services

L’investisseur doit acquérir un logement dans une résidence de services pour personnes âgées, handicapées ou étudiants, et réserver le bien à la location pour une durée minimale de 9 ans. La réduction fiscale est de 11 % de l’investissement HT, mais l’investisseur récupère également la TVA, soit 20 % du montant de l’achat immobilier.

Il est à noter que ce dispositif peut compléter le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel). Ce dernier et le LMP (Loueur meublé professionnel) représentent un dispositif de défiscalisation pour les investissements réalisés dans l’acquisition de biens immobiliers meublés destinés à la location.

La Loi Malraux, une niche fiscale pour investir dans l’ancien

Cette défiscalisation concerne les dépenses engagées dans la rénovation de biens immobiliers anciens. En fonction de la localisation du bien concerné, la réduction d’impôt peut atteindre 30 % des sommes engagées.

Il existe d’autres niches fiscales, consacrées à l’investissement immobilier, mais elles demeurent plus spécifiques et anecdotiques.