Coronavirus, congés payés et RTT : ce que l'employeur peut imposer ou non

Faceau au confinement et les mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus COVID-79, le gouvernement a déjà annoncé des solutions pratiques, et d’autres sont encore en négociation concernant les congés payés et les RTT. Que peut exiger l'employeur? 

L’employeur peut imposer aux salariés des RTT

La «loi d’urgence pour faire face à l’épidémie» donne la possibilité aux entreprises de décider unilatéralement des dates de RTT d’une part, mais aussi celles des repos accordés par les différentes conventions collectives. En d’autres termes, l’employeur peut imposer à chacun de ses collaborateurs les dates des RTT.

L’entreprise ne peut pas (encore) imposer les congés payés

Le projet de loi prévoyait d’autoriser l’entreprise à imposer 6 jours de congés payés à chacun de ses salariés. Cette mesure n’a pas été validée, faute d’accord avec les organisations syndicales. En revanche, la loi autorise désormais cette possibilité dès lors qu’un accord de branche ou un accord d’entreprise sera signé entre toutes les parties.

6 jours de congés payés

Cette nouvelle disposition légale suspend donc cette décision au dialogue social. Un amendement, adopté dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, permet même aux entreprises, signataires d’un tel accord, de s’affranchir des délais traditionnels, définis par le Code du Travail. En d’autres termes, si un accord a été signé par une entreprise et ses salariés, cette dernière pourra imposer 6 jours de CP du jour au lendemain sans autre formalisme.