La justice tunisienne autorise le mariage d'une fille de 13 ans avec le proche qui l'a mise enceinte

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La justice tunisienne autorise le mariage d'une fille de 13 ans avec le proche qui l'a mise enceinte

Publié le 14/12/2016 à 18:00 - Mise à jour à 18:07
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La justice tunisienne a donné son accord le 1er décembre pour qu'une jeune fille de 13 ans puisse épouser son beau-frère, de qui elle est enceinte. Le mariage a été prononcé le 5 décembre. Les associations de protection de l'enfance sont révoltées.

L'article 227bis du Code pénal tunisien prévoit une peine de prison ferme de six ans pour toute personne faisant "subir sans violence, l'acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis". Mais "le mariage du coupable avec la victime dans les deux cas prévus par le présent article arrête les poursuites ou les effets de la condamnation". C'est pourquoi la justice tunisienne a autorisé le 1er décembre le mariage d'une jeune fille de 13 ans avec son beau-frère qui l'a mise enceinte.

Le porte-parole du tribunal de la région du Kef a déclaré qu'après avoir entendu la fillette, âgée exactement de 13 ans et 11 mois, le tribunal avait jugé en première instance qu'elle n'avait "pas été violée" et qu'elle était "apte au mariage". Elle est actuellement enceinte de deux ou trois mois. Les deux familles ont demandé le mariage "pour ne pas faire de scandale".

Après accord de la justice, les deux familles ont signé le contrat de mariage le 5 décembre. Une fête était prévue le dimanche suivant mais a dû être annulée après l'intervention de la protection de l'enfance de la région.

Les associations de protection de l'enfance ont eu vent de cette histoire et se sont indignées contre cette décision de justice. "Il s'agit d'un viol. La décision de justice n'a pas tenu compte de l'intérêt de cette enfant... qui va se marier avec son violeur".

La présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates, après avoir jugé cette décision de justice "scandaleuse", a exigé l'abrogation de l'article 227bis. 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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En Tunisie, un article du code pénal permet à un violeur d'échapper à la prison s'il épouse sa victime.

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