Budget 2017 : le Sénat va le rejeter d'emblée

Le dernier budget du quinquennat de Hollande sera rejeté d'emblée par le Sénat, a annoncé ce mercredi l'institution. Pour cela, la majorité sénatoriale va utiliser une procédure exceptionnelle en déposant à l'ouverture des débats une motion préalable selon laquelle il n'y a pas lieu de délibérer.

Le Sénat à majorité de droite a annoncé ce mercredi 16 qu'il allait rejeter d'emblée le budget 2017, le dernier du quinquennat Hollande, en le qualifiant de "bidon", un acte jugé "irresponsable" par les sénateurs socialistes. Pour cela, la majorité sénatoriale va utiliser une procédure exceptionnelle en déposant à l'ouverture des débats une motion préalable selon laquelle il n'y a pas lieu de délibérer, a annoncé le président du groupe LR, Bruno Retailleau.

Lors de l'examen du projet de loi en séance publique, à la fin du mois, la motion sera mise aux voix après la discussion générale et les interventions du ministre et du rapporteur général. Si elle est adoptée, le projet de loi de finances (PLF) sera considéré comme rejeté par le Sénat. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres, vouée à l'échec, et l'Assemblée aura le dernier mot.

"C'est le dernier budget du quinquennat, l'heure des comptes est venue", a fustigé M. Retailleau, proche de François Fillon. "L'échec du quinquennat est résumé par ce budget et le Sénat ne lui apportera pas sa caution car c'est un budget bidon", a-t-il ajouté. Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a de son côté affirmé que le budget posait un "problème de crédibilité". "Il a surestimé la croissance, et donc les recettes, et les vannes des dépenses sont ouvertes", a-t-il jugé.

Il a aussi dénoncé un budget "d'affichage électoral", estimant qu'il est marqué "par la transmission au quinquennat suivant de nombreuses bombes à retardement et multiplie les promesses électorales à crédit". Vincent Capo-Canellas (UDI-UC) a pour sa part qualifié le budget de "caduc, en raison des perspectives de l'économie mondiale et au moment où la hausse des taux d'intérêt semble se profiler". Pour Vincent Delahaye (UDI-UC), les hypothèses économiques retenues par le budget sont "hyper-optimistes", ce qui donne des recettes "surévaluées". "Ce budget est maquillé comme une voiture volée", a lancé pour résumer Philippe Dallier (LR).

Mais pour le patron des sénateurs PS, Didier Guillaume, "la droite refuse d'assumer son programme au Sénat" en rejetant sans examen le budget. "C'est irresponsable", a-t-il dit, "la fonction première d'un parlementaire est justement d'étudier le budget de la Nation". Selon lui, "la droite, toute au débat de sa primaire, refuse d’assumer son projet et ses propositions, et de les expliquer aux Français". A l'inverse, "quand la droite préfère avancer masquée, la gauche fait des choix de justice sociale".

Même son de cloche des sénateurs écologistes qui dénoncent "un coup porté à la démocratie parlementaire et à la démocratie tout court". "Dans une situation exactement symétrique, fin 2011, la majorité de gauche du Sénat avait discuté, réécrit et voté le projet de loi de finances pour 2012", souligne leur président André Gattolin.