Ex-présidents de la République: bientôt une réduction de leurs privilèges

Ex-présidents de la République: bientôt une réduction de leurs privilèges

Publié le 30/09/2016 à 17:34 - Mise à jour à 17:41
©Wikimedia Commons Rémi Mathis
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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François Hollande s'apprêterait à publier un décret réduisant les privilèges des anciens présidents de la République. Une mesure non-rétroactive qui ne concernera donc que lui et ses successeurs. Selon un rapport de 2014 qui prodigue une modification de ce système, les ex-chefs d'Etat coûtent plus de 10 millions d'euros par an à la France.

Les privilèges des futurs ex-présidents de la République pourraient très bientôt être réduits sur décision de François Hollande. C'est en tout cas ce qu'affirme ce vendredi 30 Franceinfo, selon qui le chef de l'Etat aurait déjà pris sa décision, même si son annonce ne serait prévue que pour la semaine prochaine.

Le décret que s'apprêterait à publier François Hollande a été préparé par le premier président de la Cour des comptes et le vice-président du Conseil d'État. On en ignore encore ce vendredi les détails, mais il vise à réduire les avantages accordés aux anciens locataires de l'Elysée après leur retour à la vie civile.

Un texte qui est d'ailleurs en attente depuis 2014. Toujours selon la chaîne publique, l'idée de concrétiser ce projet ferait suite au rejet du recours d'ANTICOR par le Conseil d'Etat. L' Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique a en effet contesté sans succès les fondements -ou plutôt l'absence de fondement- des privilèges accordés aux anciens présidents de la République.

Actuellement, un ex-président a droit pour sa protection à la présence de deux policier payés par l'Etat, à un appartement de fonction meublé, deux domestiques, une voiture avec chauffeur, sept collaborateurs et de 65.000 euros de dotation annuelle. A cela s'ajoute un salaire mensuel de 14.000 euros s'il décide de siéger au Conseil constitutionnel ou un siège lui est réservé de droit.

Le 20 septembre, le rapport du président de la Cour des comptes remis en 2014 à François Hollande avait été révélé par Médiapart. Selon ce document, l'ensemble de ces avantages coûtent à l'Etat 10,3 millions d'euros chaque année. Il recommande de les rendre dégressifs car "les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la fin du mandat", ainsi que de supprimer les privilèges accordés aux veuves des anciens présidents. Autant d'indications sur le contenu du futur décret.

Toutefois, toujours selon Franceinfo, ce futur décret ne devrait s'appliquer qu'à François Hollande et à ses successeurs, et non à ses prédécesseurs encore en vie. Un choix qui serait dû en partie à une question de timing. Il aurait en effet été compliqué d'annoncer une baisse des privilèges notamment de Jacques Chirac alors que celui-ci est encore hospitalisé. De même, la mesure aurait pu apparaître comme une pique à Nicolas Sarkozy, meilleur ennemi de François Hollande.

 

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Un rapport de 2014 préconise de rendre dégressifs les avantages des anciens présidents et de supprimer ceux accordés à leurs veuves.

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