"Faveurs sexuelles": Darmanin pourrait-il être accusé de corruption?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 27 février 2018 - 18:57
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Photo d'archives du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin quittant l'Elysée après un Conseil des ministres le 19 juillet 2017 à Paris
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© Martin BUREAU / AFP/Archives
Le fait pour un élu d'accorder des avantages contre des relations sexuelles peut être puni par la loi.
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La plainte pour viol contre Gérald Darmanin a été classée sans suite. Mais le ministre est accusé d'abus de faiblesse par une autre femme qui évoque elle aussi des avantages troqués contre des faveurs sexuelles. Les faits présumés pourraient donc relever davantage de la corruption.

Après le classement sans suite d'une plainte pour viol (l'absence de consentement n'étant pas démontrée), Gérald Darmanin reste visé par une seconde plainte pour abus de faiblesse. Une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont Gérald Darmanin fut maire de 2014 à 2017, affirme que ce dernier lui a demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Si le ministre de l'Action et des Comptes publics ne devrait donc pas être poursuivi pour agression sexuelle, il pourrait cependant avoir à se défendre de faits relevant davantage de la corruption.

Lire aussi: L'enquête pour viol classée, Darmanin reste visé par une plainte pour abus de faiblesse

En effet, même en cas de relations sexuelles consenties, le fait de profiter de sa position pour en exiger peut être puni par la loi.

L'abus de faiblesse définit à l'article 233-15-2 du code pénal a essentiellement pour but de renforcer la protection des personnes fragiles dans les cas d'escroquerie (mineurs, personnes âgées ou handicapées, femmes enceintes). Mais il protège également "une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement" et qui serait ainsi forcée à commettre un acte "gravement préjudiciable".

La justice devra définir les faits dans cette prétendue relation entre l'ex-maire de Tourcoing son administrée. Mais l'abus de faiblesse ne pourrait donc apparament s'appliquer que si Gérald Darmanin s'est montré insistant au point "d'altérer son jugement".

Voir: Affaire Darmanin - fellation et photos coquines, le témoignage de la seconde plaignante

Mais une autre qualification pourrait également être invoquée: celle du trafic d'influence. Il s'agit notamment pour "une personne investie d'un mandat électif public (d') abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable" en sollicitant "des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques".

Une définition qui semble donc englober les faveurs sexuelles et ne nécessite ni harcèlement, ni état de faiblesse de la victime, ni même que l'élu incriminé ait réussi ou véritablement eu les moyens de concrétiser la promesse faite en échange de ces faveurs.

On recense peu de condamnations pour de tels faits. Mais Médiapart rappelle notamment le cas d'un élu régional et président d’un office public de logement social condamné en 2006 à deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Il avait avec insistance fait comprendre à des femmes en situation de précarité qu'il leur obtiendrait un logement en échange de faveurs sexuelles.

Pourquoi alors cette habitante de Tourcoing n'a pas porté plainte pour trafic d'influence plutôt qu'abus de faiblesse? Probablement parce que l'abus de faiblesse implique un préjudice subi par celui ou celle à qui on a fait miroiter des avantages, et donc d'éventuels dommages et intérêts.

Dans le cas du trafic d'influence, celui qui obtient un traitement de faveur d'un élu n'est pas considéré comme une victime et peut même être jugé comme acteur de ce délit et poursuivi.

L'abus de faiblesse est punissable de trois ans de prison, le trafic d'influence de dix ans.

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