Loi Covid: le Sénat s'apprête à voter une version réécrite du projet de loi ce mercredi

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FranceSoir avec AFP
Publié le 20 juillet 2022 - 10:15
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Débat au Sénat à Paris, le 16 juillet 2020
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AFP/Archives - Bertrand GUAY
Débat au Sénat à Paris, le 16 juillet 2020.
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Le Sénat dominé par la droite s'apprête à voter mercredi en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l'abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose... un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des soignants non-vaccinés sur la base des connaissances médicales et de l'état de la situation sanitaire du pays.

Une fois adopté en première lecture par le Sénat en séance, députés et sénateurs tenteront jeudi de s'accorder sur une version commune du texte de loi. En cas d'accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. En cas d'échec, ou de vote négatif d'une des deux chambres - ce qui ne peut être exclu dans la configuration actuelle de l'Assemblée-, la navette se poursuivrait à moins que le gouvernement ne jette l'éponge.

Au grand dam du gouvernement, le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé par les députés de son article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire aux frontières, à la faveur d'une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.

Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qualifié de "coup de chaud nocturne" par le président Emmanuel Macron, qui place le Sénat en position de force.

"Je crois dans la sagesse des sénateurs qui avec le gouvernement sauront rétablir un texte qui nous permettra d'aller au bout", a dit le chef de l'Etat le 14 juillet.

Voir aussi : Pass sanitaire aux frontières retoqué: Macron fustige "l'attelage baroque" entre LFI, le RN et LR

"Hors de question de rétablir l'article supprimé tel que le gouvernement l’avait rédigé", a prévenu le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, quand la Première ministre Elisabeth Borne en appelait à "l'esprit de responsabilité" des sénateurs.

Le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur capé des textes sanitaires, a rétabli un article 2 sur le contrôle sanitaire aux frontières, mais "beaucoup plus limité", a-t-il souligné.

Voir aussi : L'amendement du sénateur Philippe Bas rétablissant un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans est adopté

Le nouvel article propose deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un second dispositif similaire pourrait s'appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé. La Corse n'est plus mentionnée.

Un texte "assez friable"

Les sénateurs ont aussi opéré en commission des ajouts importants.

Le rapporteur a ainsi tenu à prévoir explicitement dans le texte l'abrogation des restrictions aux libertés qui ont pu être mises en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, tels que confinement, couvre-feu ou passe sanitaire.

Par ailleurs, la version du texte adoptée en commission prévoit que l’obligation vaccinale des soignants soit suspendue dès qu'elle ne sera plus justifiée au vu de l'évolution de l'épidémie ou des "connaissances médicales et scientifiques".  Ces personnels seraient alors "immédiatement réintégrés",  réintégration contre laquelle l'Académie nationale de médecine a encore exprimé mardi "sa ferme opposition".

Voir aussi: Réintégration des soignants non vaccinés: l'Académie de médecine annonce sa "ferme opposition"

Reste à voir comment le gouvernement va accueillir les propositions du Sénat. Une source haut placée dans l'exécutif, jugeant ces modifications cosmétiques, commente: "Tant que cela qu'il n'y a pas de conséquences opérationnelles importantes, pourquoi pas... Il faut être pragmatique".

Selon une source dans la majorité, il n'est pas possible de "rester sur quelque chose de bancal" sans l’article sur la protection sanitaire aux frontières. "Il faut trouver une sortie élégante pour les politiques", mais "sans compromissions", ajoute-t-on.

À gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur juge le texte de la commission "encore assez friable". Son groupe "souhaite absolument qu'il y ait un texte", mais est "plus que réticent" à la réintégration des soignants. La nouvelle rédaction de l'article 2 ne le convainc pas non plus totalement.

Le texte permet, en outre, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

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