Primaire de la droite : comment Bruno Le Maire veut transférer le logement social vers le privé

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 02 novembre 2016 - 18:52
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Bruno Le Maire en novembre 2014.
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©Philippe Wojazer/Reuters
Selon le programme de Bruno Le Maire, 47% des ménages bénéficiant de logements sociaux devraient en être exclus, à savoir les plus aisés.
©Philippe Wojazer/Reuters
Dans son "contrat présidentiel", Bruno Le Maire prévoit notamment de réduire considérablement le nombre de personnes ayant accès aux logements sociaux. Un moyen selon lui de recentrer la solidarité sur ceux qui en ont le plus besoin, mais qui mise beaucoup sur les vertus d'un marché de l'immobilier libéralisé. Quel impact sur la vie quotidienne des Français? Décorticage.

Parmi les propositions de son programme fleuve de plus de 1.000 pages, le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire s'attaque au logement, et plus particulièrement au logement social. Un secteur où il prévoit d'exclure près de la moitié des bénéficiaires et de les mettre entre les mains d'un marché immobilier du privé "fluidifié".

La question des conditions d'accès à un HLM est loin d'être neuve. Et la Cour des comptes a souligné que les attributions sont loin d'être équitables. Il existe en effet plusieurs modes de financement du logement social en fonction des revenus: les PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration) pour une personne seule touchant moins de 12.725 euros par an à Paris (11.060 dans les autres région); les PLUS (prêts locatifs à usage social) avec un plafond à 23.132 euros (20.111); le PLS (prêt locatif social) maximum 30.072 euros (26.144).

Bruno Le Maire promet -s'il est élu- de limiter l'accès au logement social aux 20% de Français aux revenus les plus faibles. Le parc social ne comprendrait donc plus comme catégorie que celle équivalente au PLAI et ne pourraient donc y prétendre que les personnes se situant sous le plus faible plafond de ressources, auquel s'ajouterait un plafond de patrimoine de 150.000 euros. De plus ce projet prévoit également la suppression au droit au maintient dans les lieux -même lorsque les revenus ou la situation évolue- avec un bail de trois ans.

Un nouveau système qui exclurait donc les 520.000 ménages qui représentent 47% des locataires du parc social. Les quelque 430.000 familles éligibles à un PLAI mais qui se logent dans le privé faute de place pourraient ainsi en profiter, laissant même de la marge, du moins en théorie.

Une mesure qui s'inscrit dans l'idée du candidat selon qui "le social a tué la solidarité" et le trop grand nombre de logement sociaux nuit à l'offre de logements privés en réduisant la rentabilité du marché locatif. Quid alors du demi-million de ménages privés de logement social? Il bénéficieraient selon le programme de Bruno Le Maire d'un marché de l'immobilier "fluidifié" par sa libéralisation, qu'il compte mener en parallèle. 

Au programme: des avantages pour les propriétaires ou bailleurs privés qui proposeraient leurs logements moins chers ou la mise en location de logements "intermédiaires". Des incitations fiscales pour limiter la "détention longue". Ou encore favoriser l'accession à la propriété via des prêts aidés et une baisse de la TVA pour les primo-accédants.

Une vision qui semble laisser toute de même beaucoup de place à la fameuse "main invisible" selon laquelle un marché libéralisé s'autorégule. Une vision assumée par Bruno Le Maire mais risquée notamment sur le plan du timing. Car si le candidat prévoit de mettre en place ces mesures par le vote d'une loi "au début" de son éventuel quinquennat, l'équilibre du marché de l'immobilier ne se décrète pas. Et le temps d'adaptation pourrait être difficile.

Bruno Le Maire entend également favoriser l'accès à la propriété alors que "seulement 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale: un taux inférieur à la moyenne européenne ". Une source d'inégalités selon lui. Toutefois, il faut noter que les pays d'Europe où le taux de propriétaires est le plus fort ne sont pas ceux auxquels on pourrait s'attendre. Le classement est largement dominé par les pays de l'Est (Roumanie, Croatie, Lituanie, Bulgarie...) tandis que l'Allemagne, le Royaume-Uni ou le Luxembourg se situent derrière la France.

 

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