La pâtissière refusait de faire le gâteau de mariage d'un couple de lesbiennes, la justice lui donne raison

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La pâtissière refusait de faire le gâteau de mariage d'un couple de lesbiennes, la justice lui donne raison

Publié le 08/02/2018 à 12:48 - Mise à jour à 12:54
© LUIS ACOSTA / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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En 2017, une pâtissière californienne avait refusé de confectionner le gâteau de mariage d'une couple de femmes homosexuelles. La justice a estimé qu'elle en avait le droit grâce à un détail précis, au cœur d'un débat juridique aux Etats-Unis.

L'affaire peut sembler étrange: elle était pourtant prise très au sérieux par la justice américaine. Et lundi 5, un tribunal de Californie a tranché: une pâtissière qui avait refusé de confectionner à l'été 2017 un gâteau de mariage à un couple de lesbiennes ne s'est pas rendu coupable de discrimination.

Cependant, derrière le cas en apparence "futile", la cour a rendu une jurisprudence définissant clairement ce qui est de la discrimination sur la question, la pâtissière ayant en effet avancé des convictions religieuses pour justifier son refus.

Et la décision s'est jouée à peu. La Cour a estimé qu'"aucun pâtissier n'a le droit de mettre ses produits dans une vitrine publique, d'ouvrir sa boutique puis refuser des ventes pour des questions de race, religion, genre ou identité sexuelle".

Sauf que dans cette affaire, une nuance de taille a tout changé: le gâteau en question n'était pas encore fabriqué. Et le tribunal a estimé qu'il n'était pas possible que la force publique contraigne une pâtissière à réaliser un gâteau. Elle a donc le droit de ne pas utiliser ses compétences pour réaliser un produit qui serait dégusté dans un événement dont elle désapprouve les valeurs.

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Une affaire similaire est en attente d'une décision dans l'Etat du Colorado, entre un couple de gay et un pâtissier là encore.

Derrière cette histoire anecdotique de gâteau de mariage se joue un débat juridique complexe entre égalité sexuelle et liberté d'expression, un droit garanti par le premier amendement de la Constitution américaine.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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La justice californienne admet le refus de confectionner un gâteau pour un couple homosexuel.

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