Jacqueline Sauvage devrait rester en prison encore de longs mois

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 01 février 2016 - 09:34
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Des manifestants réclament la grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage.
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Un comité de soutien s'est créé prônant la libération de Jacqueline Sauvage.
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Alors que François Hollande a annoncé dimanche avoir partiellement gracié Jacqueline Sauvage, la libération de cette dernière pourrait cependant prendre encore plusieurs mois, le temps de la procédure.

"Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille". Dans un communiqué, l'Elysée a annoncé dimanche 31 janvier que François Hollande avait gracié Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari violent. "C'est une grâce présidentielle partielle, c'est à dire que notre président François Hollande a accepté de faire sauter le verrou de la peine de sûreté, ce qui équivaut à dire que Jacqueline Sauvage est accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016", a expliqué une de ses avocates, Me Nathalie Tomasini au micro de France Info. Toutefois, d'après Etienne Noël, un avocat pénaliste interrogé par Le Parisien, la libération de Jacqueline Sauvage n'interviendra pas avant au moins neuf mois.

Avant tout, Jacqueline Sauvage devra se soumettre à un examen de dangerosité. Cette évaluation psychologique et médicale peut durer six semaines et ne peut se produire que dans l'un des trois centres nationaux d'évaluation (CNE) français. Quand une place aura été trouvée dans un quartier pour femmes de l'un de ces centres, Jacqueline Sauvage pourra y être transférée depuis sa prison de Saran (Loiret). Une fois l'examen accompli, elle retournera en prison pour y être de nouveau enfermée.

Au vu des expertises de dangerosité, la commission pluridisciplinaire des mesures de sécurité (CPMS) devra ensuite décider si elle est favorable à la libération de Jacqueline Sauvage. Etant donné l'engorgement de ces commissions, les décisions prennent en général entre six mois et un an, explique Le Parisien.


Le résultat de l'examen de dangerosité et l'avis de la CPMS en main, les avocates de Jacqueline Sauvage iront plaider leur dossier devant un tribunal dédié. "Nous avons une date le 1er mars prochain, devant le  juge d’application des peines pour plaider cette demande de libération conditionnelle" , explique Me Nathalie Tomasini. Si le juge d'application des peines (JAP) décide de la libérer, le parquet pourra faire appel. Si ce recours a lieu dans les 24heures, Jacqueline Sauvage restera en prison.

En cas de liberté conditionnelle, cette dernière pourrait devoir porter un bracelet électronique pendant au moins un an, vivre sous un régime de semi-liberté ou être placée à l'extérieur, conclut Le Parisien

 

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