Soupçons de fraude fiscale chez Google : dans les coulisses de l'enquête

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 29 mai 2016 - 19:47
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Les perquisitions chez Google ont été menées dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 après une plainte de l'administration fiscale.
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Le 24 mai dernier, des perquisitions ont été menées au siège de Google France dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Le chef du parquet national financier a révélé qu'une masse "considérable" de données informatiques, "au moins autant que Panama Papers peut-être même plus" avaient pu être collectées.

Un nom de code, "opération Tulipe", un dossier traité "hors connexion", le tout pour assurer une "confidentialité parfaite": Eliane Houlette, chef du parquet national financier (PNF), a détaillé ce dimanche 29 les coulisses de l'enquête pour fraude fiscale visant Google France.

Le 24 mai dernier, des magistrats du PNF assistés de policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) et d'experts en informatique ont mené des perquisitions au siège de Google France. Au total, près d'une centaine de personnes, qui ont pu collecter une masse "considérable" de données informatiques - "plusieurs téra-octets" - "au moins autant que Panama Papers peut-être même plus", a estimé le procureur national financier lors de l'émission le "Grand Rendez-vous" Europe 1/I-Télé/Le Monde. Leur exploitation va prendre "plusieurs mois, j'espère que ce ne sera pas plusieurs années", a ajouté Eliane Houlette, en regrettant que les enquêteurs n'aient pas les "logiciels extrêmement performants" qui leur permettraient d'aller "beaucoup plus vite".

Ces perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 après une plainte de l'administration fiscale. "C'était la grande opération du PNF...", a relevé le procureur, Google étant "quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde". "Un peu le combat de David contre Goliath...", a-t-elle résumé. La plainte a été "traitée en totale confidentialité, compte tenu de l'activité de cette société", a raconté Eliane Houlette. "Pour assurer cette confidentialité parfaite, nous avons décidé de donner un autre nom (à l'opération), +Tulipe+, de ne jamais prononcer le nom Google", a-t-elle poursuivi. Par ailleurs, avec l'administration fiscale et les enquêteurs, "nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte".

Souhaitez-vous un procès? "Oui, bien sûr... Dès lors que nous engageons des enquêtes nous souhaitons qu'elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d'un procès" pour "faire valoir leurs arguments et nous les nôtres", a-t-elle déclaré. "Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions", avait assuré après les récentes perquisitions une porte-parole de Google en France.

Le groupe est dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. Une source proche du dossier avait indiqué en février que le fisc réclamait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant américain de la high-tech.

 

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