Surtaxe sur les grandes entreprises, le Medef dénonce une "injustice totale"

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Par AFP
Publié le 30 octobre 2017 - 13:36
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Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, ici le 29 mai 2013 à Lyon
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© JEFF PACHOUD / AFP
Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, ici le 29 mai 2013 à Lyon
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Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, a qualifié lundi "d'injustice totale" la surtaxe sur les entreprises envisagée par le gouvernement après l'annulation de la taxe sur les dividendes, soulignant que les banques seraient fortement touchées.

"Ce que s'apprête à faire le gouvernement, qui est de prélever les entreprises, c'est une injustice totale", a dit M. Lanxade sur Boursorama. Le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative d'urgence après l'annulation de la taxe sur les dividendes qui le contraint à rembourser 10 milliards d'euros.

Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendrait "une partie du contentieux" à sa charge, allait demander une "contribution exceptionnelle" aux grandes entreprises.

Le vice-président du Medef a dénoncé lundi que l'Etat veuille "corriger sur les entreprises" la décision du Conseil constitutionnel français d'invalider la taxe à 3% sur les dividendes. Selon lui, les grands groupes sont "montrés du doigt en France".

"Pour le moment, la discussion semble être autour des très grandes entreprises qui seraient mises à contribution sous forme d'un impôt sur les sociétés de façon exceptionnelle", a affirmé M. Lanxade. Il a précisé qu'une dizaine, voire une vingtaine de grands groupes pourraient être touchés par la mesure, en particulier le secteur bancaire.

"Les banques seraient impactées de façon très forte. Elles pourraient avoir à peu près un tiers de cette surtaxe imputé dans leurs résultats", a-t-il dit. Il a demandé des contreparties au gouvernement, en particulier sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

"Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée. Tout est sur la table", a affirmé le responsable du Medef.

Le gouvernement devrait présenter cette semaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes, afin d'éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.

Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le dispositif permettrait de récupérer près de cinq milliards d'euros, a-t-on précisé de même source.

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