Loi Travail: recours au 49-3 pour un passage en force dès ce mardi confirmé par Valls

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Loi Travail: recours au 49-3 pour un passage en force dès ce mardi confirmé par Valls

Publié le 10/05/2016 à 15:44 - Mise à jour à 16:02
©Charles Platiau/Reuters
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Auteur(s): PP avec AFP

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Le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Travail sans vote des députés se fera dès ce mardi, a annoncé le Premier ministre en début d'après-midi à l'Assemblée nationale. Le Parti communiste a immédiatement dénoncé un "coup de force".

Manuel Valls va recourir dès ce mardi 10 après-midi à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le controversé projet de loi sur le travail, comme le lui a permis le Conseil des ministres, a-t-il annoncé devant l'hémicycle.

Le Premier ministre va engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement devant les députés "avec responsabilité et avec confiance", a-t-il déclaré dans un hémicycle où la droite s'agitait.

L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

Dénonçant "la conjonction des oppositions" qui "peuvent bloquer le texte" et le "spectacle" donné par les débats houleux lundi 9 au soir à l'Assemblée, le Premier ministre a une nouvelle fois défendu "un texte élaboré collectivement qui est un bon texte pour le pays, et surtout un acte de confiance dans le dialogue".

"Il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale", a dit M. Valls au sujet de ce projet de loi qui a contraint l'exécutif au 49-3 et suscite des manifestations menées par la CGT et FO, opposées au texte.

Le Premier ministre a de nouveau dit "assumer" son désaccord avec les deux centrales syndicales sur le rôle renforcé des accords d'entreprise que doit permettre la loi, qui suscite des inquiétudes à gauche et dans le camp syndical sur des reculs des droits des salariés.

Un "coup de force d'une inacceptable brutalité ", a immédiatement dénoncé le patron du PC Pierre Laurent. "Face à une majorité dans la rue, dans  l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser", a-t-il ajouté, appelant à "faire échouer ce déni de démocratie".

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14h30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail.

L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

 

Auteur(s): PP avec AFP


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