La mise en place d’un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique priverait les collectivités locales d’une ressource, celle de leur vente aux recycleurs.
Faudra-t-il bientôt payer une caution lors de l’achat de bouteilles en plastique? Une caution qui sera, précisons-le, rendue lorsque l’on ramènera les mêmes bouteilles dans une machine dédiée. Ce n’est pas pour tout de suite, mais peut-être pour 2023. La consigne sur les bouteilles plastiques fait en effet débat.
Un taux de recyclage imposé par l’UE
Un tel dispositif pourrait paraître indispensable pour respecter une directive européenne du mois de juin concernant précisément les bouteilles en plastique, qui certes ne représentent que 4 % des flux de cette matière mais constituent un véritable fléau pour l’environnement. Cette directive impose l’objectif d’un taux de recyclage de 90 % en 2029, avec une étape à 77 % en 2025. Actuellement, la France recycle à peine 57 % de ses bouteilles en plastique.
Mais les collectivités locales ne l’entendent pas de cette oreille et le font savoir, via l’Association des maires de France. Car instaurer un dispositif de consigne signifie aussi confier le recyclage des bouteilles à des acteurs privés. «Un cadeau aux industriels», s’insurge l’AMF, alors qu’aujourd’hui la filière est gérée par les collectivités, des fameux bacs jaunes de collecte à la vente du plastique: le PET utilisé pour la fabrication des bouteilles se négocie autour de 350€ la tonne.
Cette filière de recyclage est en partie financée par l’écocontribution, que les élus craignent également de voir disparaître, ce que dément le ministère. La seule perte du produit de la revente des bouteilles aux recycleurs représenterait un manque à gagner de 12 millions d’euros pour les collectivités, selon la secrétaire d’État Brune Poirson.
Un amendement finalement voté
Pour cette raison, le Sénat a rejeté, fin septembre et à la quasi unanimité, la mesure figurant dans le projet de loi sur l’économie circulaire, dit antigaspillage. Avançant un autre argument: le plastique récupéré via les consignes serait destiné à être réutilisé après avoir subi un traitement, et non plus recyclé, fournissant une source de matières premières aux fabricants... pour la production de bouteilles plastiques.
Sortie par une porte, la mesure sur la consigne des bouteilles plastiques est revenue par la fenêtre mi-décembre, sous la forme d’un amendement, voté après des débats houleux par l’Assemblée nationale. Les collectivités locales ont désormais jusqu’en 2023 pour prouver qu’elles peuvent prendre en charge le recyclage des fameuses bouteilles sans en passer par un système de consigne.
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