Conseil constitutionnel

Mercredi, Décembre 20, 2017 - 13:36

La défense de Nicolas Sarkozy conteste le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président de la République dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Elle estime que l'ex-chef de l'Etat a déjà été sanctionné une première fois pour des dépassements de frais et qu'il serait donc illégal de poursuivre la procédure pénale.

Vendredi, Décembre 15, 2017 - 15:13

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le texte réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes. Il a rappelé que de nombreuses mesures permettent déjà de surveiller et éventuellement arrêter les personnes suspectées de terrorisme, et que le simple fait d'adhérer aux thèses de l'Etat islamique ne constitue pas un délit.

Vendredi, Décembre 8, 2017 - 14:53

Manuel Valls a appris ce vendredi que le recours pour faire invalider sa candidature n'avait pas été retenu par le Conseil constitutionnel. Mais sur les 15 dossiers traités, deux n'ont pas passé le contrôle des Sages, et les vainqueurs respectifs viennent de voir leur succès annulé.

Jeudi, Novembre 23, 2017 - 14:50

Au cours des trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020. Emmanuel Macron envisagerait cependant d'aller jusqu'au bout et d’exonérer l'ensemble des assujettis de cet impôt.

Lundi, Septembre 25, 2017 - 14:30

Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".

Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56

La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Jeudi, Août 31, 2017 - 16:57

Le gouvernement a présenté ce jeudi les cinq ordonnances qui constitueront le cœur de la réforme du marché du travail voulu par Emmanuel Macron. Les textes complets ont été rendus publics dans l'après-midi.

Jeudi, Août 31, 2017 - 15:54

C'est la grande réforme du marché du travail voulue par Emmanuel Macron. Et pourtant, des risques juridiques pour les ordonnances, aux risques de détourner le plafond des prud'hommes en passant par les carences sur la question de la formation, les failles de ce paquet global sont nombreuses. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les points faibles qui se cachent derrière les ordonnances.

Vendredi, Août 18, 2017 - 19:39

Les enquêteurs qui travaillent sur l'affaire Mercier ont perquisitionné mercredi le Sénat dans le cadre de l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de la part de l'ancien sénateur. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire à son encontre le jour de sa nomination au Conseil constitutionnel à laquelle il a finalement renoncé.

Vendredi, Août 11, 2017 - 11:07

Selon une information révélée ce vendredi par "Le Parisien", Michel Mercier aurait également fait travailler son épouse lorsqu’il était sénateur. L'enquête menée par le parquet national financier (PNF) vise désormais à déterminer quel était la nature de ses missions.

Jeudi, Août 10, 2017 - 20:31

Michel Mercier et ses filles, Véronique et Delphine, ont été entendus mercredi par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre de l'enquête du Parquet national financier. Cette enquête porte sur les emplois par Michel Mercier de ses filles en tant qu'assistantes parlementaires entre 2003 et 2014.

Vendredi, Août 4, 2017 - 13:30

Michel Mercier est soupçonné d'avoir employé sa fille comme assistante parlementaire alors qu'elle vivait à Londres. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire à son encontre le jour de sa nomination au Conseil constitutionnel, mercredi.

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