Garde des Sceaux

Mercredi, Avril 4, 2018 - 11:43

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.

Mercredi, Mars 7, 2018 - 14:44

Le président de la République a détaillé mardi à Agen les grands principes de la "refondation" pénale. L'opposition de droite et d'extrême-droite a immédiatement criée au laxisme et a établi un parallèle avec Christiane Taubira.

Lundi, Février 26, 2018 - 19:11

Selon Franceinfo, l'ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas est désormais concerné par une enquête préliminaire pour "détournement de bien public". Une association anti-corruption avait déposé plainte en raison de l'opération immobilière très avantageuse qu'il avait réalisé sur sa permanence parlementaire.

Lundi, Janvier 29, 2018 - 08:45

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a prévenu dimanche que la France allait négocier avec la Syrie et l'Irak, "au cas par cas", si des djihadistes français étaient condamnés à mort. Son principal souci étant le respect des règles d'un procès équitable.

Lundi, Décembre 18, 2017 - 17:45

La garde des Sceaux a annoncé ce lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France.

Jeudi, Décembre 14, 2017 - 12:12

Seulement quelques semaines après avoir rejoint les rangs de La République en Marche, Thierry Solère semble être sur la sellette. Après la révélation de l'affaire de Jean-Jacques Urvoas, qui lorsqu'il était encore ministre lui aurait fourni des informations confidentielles, le député des Hauts-de-Seine pourrait devoir quitter le parti.

Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:12

Alors qu'il était encore ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a livré des informations confidentielles à Thierry Solère à propos d'une enquête pour fraude fiscale dont ce dernier faisait l'objet. C'est "Le Canard enchaîné" qui a dévoilé cette information ce mercredi.

Mercredi, Novembre 22, 2017 - 18:43

Le nombre de détenus a à nouveau augmenté en octobre, s'établissant à 69.307 pour 59.151 places au 1er novembre a fait savoir ce mercredi l'administration pénitentiaire. Plusieurs records sont tombés ces derniers mois, alors que la surpopulation carcérale et les conditions de détention sont un des chantiers du gouvernement.

Vendredi, Octobre 27, 2017 - 10:55

Trois ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens, tout indique qu'un non-lieu devrait être prononcé par la justice. "Un scandaleux et cruel déni de justice" pour les défenseur de la mémoire du militant écologiste, qui ont lancé une pétition demandant à la ministre de la Justice de se saisir du dossier. Elle avait recueilli quelque 40.000 signatures ce vendredi.

Jeudi, Octobre 5, 2017 - 18:43

Dans "Complément d'enquête" diffusé ce jeudi soir et consacré au racisme, Christiane Taubira n'a pu contenir sa colère après le visionnage d'une séquence où elle était injurié par une candidate Front national.

Mardi, Août 22, 2017 - 11:04

Lors d'une visite à la prison de La Farlède lundi, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a assuré que l'idée d'autoriser le téléphone portable n'avait "rien d'absurde". Le contrôleur des prisons a en effet plaidé pour que les détenus puissent avoir accès à des appareils "bridés".

Vendredi, Août 11, 2017 - 11:07

Selon une information révélée ce vendredi par "Le Parisien", Michel Mercier aurait également fait travailler son épouse lorsqu’il était sénateur. L'enquête menée par le parquet national financier (PNF) vise désormais à déterminer quel était la nature de ses missions.

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