La SNCF ne veut pas payer les jours des grévistes, la justice est d'accord

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La SNCF ne veut pas payer les jours des grévistes, la justice est d'accord

Publié le 18/05/2018 à 13:45 - Mise à jour à 13:57
© BERTRAND GUAY / AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Les cheminots en grève viennent de subir une déconvenue sur le plan juridique: la justice valide en référé (en attendant une audience sur le fond) un calcul de la SNCF qui considère que cette grève perlée est un seul mouvement, et non pas une succession de petits mouvements. Une interprétation qui permet de retenir aussi sur le salaire des cheminots des jours de repos.

C'est un nouveau coup dur pour les cheminots en grève contre les réformes de la SNCF. Ils butent non seulement sur l'inflexibilité du gouvernement qui ne lâche pas un pouce de terrain sur les points majeurs de la réforme (fin du statut, ouverture à la concurrence, transfert de cheminots), mais ils viennent en outre de perdre une bataille juridique. Le tribunal de grande instance saisi en référé (procédure "d'urgence") vient de confirmer la légalité de la retenue sur salaire de jours de repos pour les salariés grévistes.

Selon la législation et la réglementation interne, les retenues sur salaire sont de 1/30e du salaire mensuel par jour non travaillé. Mais ces retenues peuvent inclure également des jours de repos qui ne sont ainsi plus "gagnés" (et donc plus payés) considérant que le cheminot n'est pas au travail (et n'a donc pas besoin de "repos"). Ce système de retenues est calculé de manière forfaitaire en-dessous de sept jours de grève: il n'y a aucune retenue supplémentaire pour deux jours de grève ou moins, 1/30e supplémentaire entre trois et quatre jours de grève, et 2/30e entre cinq et sept jours. Au-delà de sept jours de grève, chaque jour de repos inclus dans la période de grève fera l'objet d'une retenue sur salaire.

Ce calcul complexe est loin d'être anodin, il est même l'une des raisons de l'organisation "perlée" de la grève –deux jours de mouvement, suivi de trois jours de reprise du travail, avant un nouveau mouvement– qui était une manière de contourner la règle. En effet, chaque période de deux jours fait l'objet d'un préavis et d'un motif particulier, indépendant des autres. Autrement dit, pour les syndicats, les cheminots grévistes ne faisaient jamais grève plus de deux jours, mais enchaînaient les grèves de deux jours. Ils ne devaient donc subir aucune retenue. Mais la compagnie ferroviaire ne l'a pas entendu de cette oreille, et face aux réductions plus importantes qu'attendues sur la feuille de paie, les syndicats ont décidé de porter l'affaire en justice. Qui leur a pour l'instant donné tort. Elle a validé en effet l'interprétation de la SNCF estimant que cette grève perlée n'était qu'un seul et même mouvement. Pour les agents qui sont donc fait plus de sept jours de grève dans le mois, 1/30e du salaire sera décompté pour chaque jour de grève de l'agent, que ce jour ait été un jour normalement travaillé ou un jour de repos.

Voir aussi: A la gare de Lyon, les cheminots votent pour "délégitimer" la réforme

Cette procédure n'était cependant qu'un référé, mais une autre audience aura lieu sur le fond de l'affaire. Elle se tiendra le 31 mai devant le tribunal de Bobigny. Dans l'attente, les grévistes devront continuer à faire un effort financier. Au risque peut-être d'accélérer un possible essoufflement du mouvement.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Mauvaise nouvelle pour les finances de cheminots.

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