L'Etat doit "entre 8 et 10 milliards d'euros" aux grandes entreprises

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 18 octobre 2017 - 17:03
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Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse à Washington, le 4 octobre
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© JIM WATSON / AFP/Archives
L'Etat et les entreprises peinent à se mettre d'accord sur les conditions du remboursement.
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L'Etat doit rembourser pas moins de neufs milliards d'euros aux grandes entreprises qui, depuis 2012, sont taxées sur leurs dividendes. Mais, l'impôt ayant été jugé inconstitutionnel, l'Etat doit désormais rembourser (et n'en a pas les moyens).

L'Etat doit la modique somme de neuf milliards d'euros aux grandes entreprises. Une facture salée héritée du précédent quinquennat: sous François Hollande, les dividendes avaient été taxés à 3% pour les grandes entreprises. Mais cette décision prise en 2012 a été jugée inconstitutionnelle au début de ce mois d'octobre.

Bruno Le Maire, à la tête du ministère de l'Economie et des Finances, se retrouve donc dans la mouise comme il l'a indiqué vendredi 13 puis lundi 16. En effet le gouvernement avait dans un premier temps budgété 5,7 milliards d'euros pour rembourser les entreprises lésées. La somme aurait été reversée sur quatre ans, entre 2018 et 2022.

Sauf que les nombreuses réclamations des sociétés se sont additionnées et très vite le chèque provisionné s'est révélé loin d'être suffisant, comme l'a concé dé Bruno Le Maire Lors d'un déplacement à Washington vendredi. Son ministère a reçu des demandes pour un total de près de 7,4 milliards d'euros.

Le même jour il indiquait sur BFMTV que les demandes cumulées des entreprises seraient plutôt "de l'ordre de neuf milliards d'euros". Enfin ce mercredi 18, Christophe Castaner expliquait que "la fourchette est entre huit et dix milliards", précisant que cette dernière somme était le maximum envisagé. Il a aussi pesté contre "l'amateurisme juridique" du précédent quinquennat qui avait selon lui "conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises".

Seul "petit" problème: l'Etat n'a pas cet argent. Avec les organisations représentantes des entreprises, comme l'Afep ou le Medef, il doit donc réfléchir à une solution pour rembourser les différentes sociétés. Aucune décision n'a encore été prise mais les firmes semblent enclines à ce que les remboursements soient étalés dans le temps.

Dans le même temps, elles craignent que Bruno Le Maire propose une hausse de la taxe de l'impôt sur les sociétés, alors que celui-ci est censé baisser dans le Budget 2018, pour compenser la forte somme d'argent que l'Etat va devoir débourser. 

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