L'ISF a rapporté 5,224 milliards d'euros en 2015

L'ISF a rapporté 5,224 milliards d'euros en 2015

Publié le 09/06/2016 à 17:41 - Mise à jour à 18:00
©Francisco Gonzalez/Flickr
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Le quotidien "Le Monde" dévoile des chiffres de l'Impôt de solidarité sur la fortune dont les recettes stagnent.

Alors que l’hebdomadaire Le Canard enchaîné publiait le mercredi 8 juin la liste des 50 contribuables qui ont légalement bénéficié d’un abattement de 90% en moyenne de leur ISF, c’est le journal Le Monde qui dévoile les données 2015 de la Direction générale des finances publiques sur cet impôt décrié. L’année dernière, 342.942 déclarations ont été établiées pour une recette dans les caisses de l’Etat de 5,224 milliards d’euros.

Par rapport à 2014, ces chiffres représentent une hausse de 12.000 asujettis, mais des recettes, elles, qui n’ont pas bougé (5,198 milliards en 2014). Le signe, selon le journal, de mécanismes de pafonnement de l’ISF qui fonctionnent à plein régime pour les contribuables concernés. Dès 1988 en effet, le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, instaurait déjà un premier plafonnement de l’ISF à 70% des revenus imposables. Et depuis presque trente ans, la majorité des débats autour de ces impôts ont tourné autour de mécanismes de sa limitation.

Initiative la plus importante en la matière: le "bouclier fiscal à 50%" décidé par le président de la République Nicolas Sarkozy qui incluait aussi la CSG et la CRDS. Le bouclier fiscal sera finalement abandonné en 2011 mais le seuil de déclenchement de l’ISF sera relevé (de 800.000 à 1,3 million d’euros). La gauche ne reviendra pas sur ce seuil en 2012 mais créera une "surtaxe ISF". Un dispositif qui amènera certain foyers fiscaux à se voir imposés à 100% de leurs revenus, ce qui déclenchera une polémique. Un plafonnement à 75% sera alors de nouveau instauré, situation toujours en cours aujourd’hui. Et qui permet donc de limter la hausse de ce que rapporte cet impôt. 

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Les revenus de l'ISF plafonnent.

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