Patrimoine: peut-on, comme Johnny Hallyday, déshériter ses enfants et privilégier son conjoint?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 16 février 2018 - 16:03
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Une enseigne de notaire²
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©Frédéric Bisson/Flickr
Une donation du vivant au conjoint est possible.
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Si la famille du plus célèbre rockeur français se déchire autour du problème juridique de l'héritage, le problème n'existerait pas en France où il est impossible d'écarter un enfant de la succession. Mais des manœuvres pour favoriser le conjoint existent.

Les bisbilles entre les enfants de Johnny Hallyday –David et Laura– et la dernière femme du rockeur, Laeticia, ont remis sur le devant de la scène une différence considérable entre la France et les Etats-Unis: la liberté de disposer de son héritage. Et donc, au passage de déshériter un ou plusieurs de ses enfants, au profit d'une épouse.

Le droit successoral français est clair sur ce point et pose une limite sans doute impensable outre-Atlantique: il n'est pas possible d'écarter un enfant de la succession. La législation française donne au conjoint survivant, s'il a eu des enfants avec le conjoint décédé (ce qui est le cas pour Johnny et Laeticia avec les deux filles adoptées Jade et Joy) soit la totalité des biens en usufruit (la jouissance d'un bien sans en être propriétaire), soit le quart en pleine propriété, les enfants récupérant le reste à part égales. Dans le cas où l'un des époux a eu des enfants d'une autre union, le conjoint ne peut prétendre, en principe, qu'au quart de la succession en pleine propriété.

Il existe par contre une possibilité pour privilégier un conjoint pour la transmission d'un patrimoine: la donation entre époux dite "donation au dernier vivant". Un dispositif qui ne peut se faire devant un notaire que lorsque les deux conjoints sont vivants.

Lire aussi: Héritage Hallyday: les enfants n'ont pas de droit garanti en Californie

Pour un couple ayant des enfants, la donation permet d'assurer à son conjoint soit le quart de la succession plus les trois quarts restants en usufruit, soit une quotité disponible en pleine propriété allant de la moitié de la succession lorsqu'il n'y a qu'un enfant, au quart à partir de trois enfants.

Autant d'option qui, sans constituer un déshéritement, permettent d'améliorer substantiellement la part du conjoint survivant.

Mais si vous souhaitez réellement favoriser à outrance votre conjoint, c'est alors la méthode Hallyday qui sera la plus efficace: élire votre domicile aux Etats-Unis et rédiger un testament suivant le droit local.

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