Total condamné à 750.000 euros d'amende en appel pour corruption

Relaxé en première instance, le groupe pétrolier Total a été condamné ce vendredi 26 février en appel à Paris à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture". Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier suisse Vitol, qui avait déjà été condamné aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende.

L'avocat de Total, Maître Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi. L'un des prévenus a été relaxé, onze autres prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende. Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris a rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le parquet a fait appel contre la majorité d'entre eux. Mais pas contre l'ancien ministre Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche "exploration-production". Tous deux sont décédés depuis.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Le tribunal correctionnel avait estimé qu'aucune des infractions de "corruption d'agents publics étrangers", "trafic d'influence" ou "abus de biens sociaux" retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel visait notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol. Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric.

Le parquet a là aussi fait appel, le procès en appel de ce deuxième volet est prévu en fin d'année. Le tribunal avait considéré que le système de surcharges de 10% versées sur chacun des contrats avait été "mis en place par les plus hautes autorités irakiennes" et que l'argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne. Il n'était en outre pas établi qu'il y ait eu intervention d'"agents étrangers" ayant bénéficié d'un enrichissement personnel, selon le tribunal. Or ce critère fait partie de la définition du délit de corruption pour lequel étaient renvoyées les sociétés, le délit de violation d'embargo n'existant pas en droit français.

Par ailleurs, le tribunal avait estimé que quatre sociétés ne pouvaient être poursuivies car elles avaient conclu des accords avec le département américain de la Justice et accepté des sanctions des autorités boursières américaines, avec des millions de dollars d'amendes à la clé. Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme "oil for food" en versant des pots-de-vin au régime irakien.