Néonicotinoïdes : le Sénat en faveur d'une diminution progressive de ces insecticides

Le Sénat s'est prononcé jeudi en faveur d'une diminution progressive des néonicotinoïdes, des insecticides jugés nocifs pour les abeilles, sans toutefois donner de date limite. Le projet de loi prévoyait leur interdiction à partir du 1er juillet 2020.

Le Sénat à majorité de droite s'est prononcé jeudi 12 pour une diminution progressive des néonicotinoïdes, ces insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles, mais sans fixer de date limite comme le souhaitait le gouvernement. A l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi biodiversité, les sénateurs ont adopté par 263 voix pour et 48 contre deux amendements identiques de Nicole Bonnefoy (PS) et du gouvernement fixant les conditions dans lesquelles les substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont progressivement interdites en France.

Le dispositif prévoit d'abord que l’ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, rende un rapport avant la fin de cette année dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage de ces pesticides par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. A partir de ce bilan, il interdit au 1er juillet 2018 l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

Le projet de loi prévoyait ensuite leur interdiction à compter du 1er juillet 2020. Mais la majorité sénatoriale de droite l'a modifié en supprimant cette limite. "Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen", a souligné Sophie Primas (Les Républicains). Elle a aussi estimé qu'il y avait une contradiction dans la mesure où l'ANSES peut interdire à tout moment l'usage de produits contenant des substances néonicotinoïdes qui présenteraient des risques avérés pour la santé ou l'environnement. Dans ces conditions, la secrétaire d’État à l'Environnement Barbara Pompili, qui avait souligné que "le gouvernement, avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, présente un front uni dans cette affaire", a donné un avis défavorable. Les députés avaient voté une interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018. Mais le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'était alors opposé à leur "interdiction brutale".

L'examen du texte au Sénat devait s'achever tard dans la nuit de jeudi à vendredi. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée. En cas d'échec, probable, les députés auront le dernier mot. Jusqu'à présent, les sénateurs ont approuvé les recommandations de leur commission du développement durable qui a notamment supprimé une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme, estimant qu'elle présente un risque par rapport aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Ils ont aussi confirmé l'inscription de la notion de préjudice écologique dans le Code civil, tirant les leçons de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne.