Code pénal

Mardi, Mars 20, 2018 - 17:17

Le gouvernement doit dévoiler jeudi 22 une vaste refonte des règles sur les violences sexuelles, notamment concernant les mineurs. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur ces possibles évolutions.

Vendredi, Mars 16, 2018 - 13:05

La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur les mesures existantes et à venir, mais aussi sur les difficultés de leur application effective.

Jeudi, Mars 8, 2018 - 16:39

Une vidéo d’un orang-outan fumeur de cigarettes a soulevé de nombreuses critiques à l’égard d’un zoo en Indonésie. Le tabac lui avait été jeté par un visiteur malgré l'interdiction.

Jeudi, Mars 1, 2018 - 15:34

La présidente du Front national Marine Le Pen a été mise en examen ce jeudi par un juge de Nanterre pour la diffusion en décembre 2015 de photos d'exactions du groupe djihadiste Etat islamique sur Twitter. Soit des faits punis par l'article 227-24 du Code pénal qui porte "sur la diffusion de contenu violent".

Mardi, Février 27, 2018 - 20:55

Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans.

Mercredi, Janvier 31, 2018 - 20:36

Une femme de 19 ans a écopé d'un mois de prison avec sursis pour avoir abandonné son chien près d'une rivière en crue à Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques. L'animal a finalement été sauvé par une riveraine.

Mercredi, Janvier 31, 2018 - 12:59

Les aveux de Jonathann Daval concernant la mort de sa femme Alexia ont provoqué un coup de tonnerre. Le mari de la victime était en effet apparu effondré lors des différents hommages à celle qu'il aurait étranglée, épaulé par ses beaux-parents.

Mercredi, Janvier 31, 2018 - 11:08

Jonathann Daval a été mis en examen mardi pour "meurtre sur conjoint". Mais ses avocats semblent chercher une requalification en "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner", moins durement sanctionnées. Parallèlement, la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a créé la polémique en évoquant un "assassinat".

Samedi, Janvier 27, 2018 - 16:44

Quatre personnes hommes ont été interpellées mardi en banlieue de Limoges. Ils sont suspectés d'avoir violé en réunion une jeune fille. Des images ont été mises en lignes sur les réseaux sociaux.

Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:46

Un chien a été retrouvé pendu lundi à Ivry-sur-Seine dans une maison squattée, occupée par de faux maîtres-chiens. Une enquête a été ouverte pour "acte de cruauté contre des animaux".

Mardi, Janvier 16, 2018 - 15:58

Un Français de 34 ans né à la suite d'une insémination artificielle a voulu retrouver l'inconnu qui avait donné son sperme. Malgré la loi qui rend anonyme tout don, Arthur Kermalvezen a réussi à retrouver son géniteur avec une apparente facilité en décembre dernier.

Mercredi, Décembre 13, 2017 - 10:25

L'ONG Sherpa, partie civile dans l'enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête "pour entrave à l'exercice de la justice", a indiqué mardi l'association.

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