Rembourser

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Vendredi, Juillet 26, 2019 - 16:40

Dans les avis d'imposition qui vont arriver de manière imminente dans les boîtes aux lettres, certains auront la désagréable surprise de découvrir qu'ils doivent rembourser un trop-perçu. Il s'agit d'une correction sur l'acompte versé en début d'année pour couvrir les crédits et réductions d'impots dans le cadre du passage au prélèvement à la source.

Jeudi, Mai 16, 2019 - 18:24

Au cours du printemps et de cet été, les sauveteurs en mer viendront une nouvelle fois au secours de nombreux plaisanciers en danger. Des opérations qui ont un coût, lequel peut dans certains cas devoir être remboursé. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir dans quels cas un sauvetage en mer peut-être facturé.

Lundi, Décembre 17, 2018 - 16:18

De nombreuses opérations dites de "péages gratuits" ont été menées par les gilets jaunes ces dernières semaines. Et alors que le mouvement semble s'approcher de sa fin, les sociétés d'autoroutes comptent demander aux conducteurs de rembourser les sommes impayées.

Vendredi, Août 17, 2018 - 11:15

Kévin Fermine, un jeune handicapé de 26 ans, a été débouté jeudi au tribunal de grande instance de Toulouse. Il poursuivait la SNCF pour discrimination: à cause de son handicap, il ne peut ni accéder aux toilettes ni au wagon bar. Il est aussi sommé de rembourser tous les frais de justice.

Mercredi, Janvier 3, 2018 - 12:05

Un dentiste de 41 ans a été condamné mardi à rembourser l'intégralité des sommes dépensées par sa mère pour son éducation. Le jugement a été rendu par la cour suprême, la plus haute juridiction de Taïwan. L'homme va devoir débourser plus de 22 millions de dollars taïwanais (plus de 620.000 euros).

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