Amende
Lundi, Janvier 25, 2021 - 13:44

*La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée
à plus de 28.000 reprises depuis son introduction en France le...
Mercredi, Janvier 20, 2021 - 14:07

*135€ d’amende pour défaut de port du masque en France, cela pourrait
presque paraître ridicule aux Australiens qui risquent beaucoup pl...
Jeudi, Janvier 14, 2021 - 12:13

*Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de
cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ...
Lundi, Décembre 14, 2020 - 10:21

Tribune : Notre système pollueur – payeur est une course sans fin.
L’Etat doit mettre des moyens colossaux pour détecter la pollution p...
Jeudi, Décembre 10, 2020 - 08:58

*Le régulateur de l'internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des
amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d'euros à...
Lundi, Novembre 23, 2020 - 14:06

*La solution de l’isolement obligatoire sera-t-elle retenue par
l’exécutif ? L’hypothèse de mesures coercitives suscite le débat et
app...
Lundi, Novembre 9, 2020 - 11:24

*Sanctionner les personnes qui ne respectent pas la période d’isolement,
l’exécutif étudie cette piste. Mais le sujet est sensible.* Il ...
Lundi, Octobre 5, 2020 - 11:20

*Imaginez la scène… Vous dînez tranquillement en famille, on sonne à la
porte. Ce sont des policiers qui viennent vérifier que vous n’av...
Mardi, Septembre 1, 2020 - 09:55

*Focalisés sur les obligations de port du masque qui se généralisent, on
en oublierait presque que le 1er septembre est synonyme de chan...
Mardi, Septembre 1, 2020 - 08:17

*A peine expérimentée, déjà généralisée: l'amende forfaitaire pour
usage de drogues, vantée par le gouvernement pour lutter contre la
c...
Lundi, Août 24, 2020 - 12:07

*La généralisation du port du masque obligatoire, dans les transports, au
travail, dans les commerces, dans certaines rues, se transform...
Mardi, Juillet 28, 2020 - 08:47

*Les consommateurs de produits illicites de type cannabis seront sanctionnés
immédiatement par une amende forfaitaire, sans qu’une procé...
Pages
Contributeurs
Fil d'actualités
-
24/02 à 21:32 - France, Actualités
-
24/02 à 20:54 - France, Actualités
-
24/02 à 20:48 - France, Actualités