Amende
Mercredi, Septembre 1, 2021 - 12:33
*Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée en juillet
par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier de...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 11:56
*L'Autorité de la concurrence a infligé plus de 125 millions d'euros
d'amende au fabricant italien de lunettes Luxottica, premier fourni...
Lundi, Juin 7, 2021 - 10:30
*L'Autorité de la Concurrence française a imposé une amende de 220
millions d'euros à Google pour ses pratiques sur le marché de la publ...
Mardi, Mai 4, 2021 - 00:06
*Les géants européens des médias Vivendi et Mediaset ont annoncé lundi
"renoncer à tout litige" après des années de conflits, démarrés a...
Lundi, Janvier 25, 2021 - 13:44
*La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée
à plus de 28.000 reprises depuis son introduction en France le...
Mercredi, Janvier 20, 2021 - 14:07
*135€ d’amende pour défaut de port du masque en France, cela pourrait
presque paraître ridicule aux Australiens qui risquent beaucoup pl...
Jeudi, Janvier 14, 2021 - 12:13
*Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de
cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ...
Lundi, Décembre 14, 2020 - 10:21
Tribune : Notre système pollueur – payeur est une course sans fin.
L’Etat doit mettre des moyens colossaux pour détecter la pollution p...
Jeudi, Décembre 10, 2020 - 08:58
*Le régulateur de l'internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des
amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d'euros à...
Lundi, Novembre 23, 2020 - 14:06
*La solution de l’isolement obligatoire sera-t-elle retenue par
l’exécutif ? L’hypothèse de mesures coercitives suscite le débat et
app...
Lundi, Novembre 9, 2020 - 11:24
*Sanctionner les personnes qui ne respectent pas la période d’isolement,
l’exécutif étudie cette piste. Mais le sujet est sensible.* Il ...
Lundi, Octobre 5, 2020 - 11:20
*Imaginez la scène… Vous dînez tranquillement en famille, on sonne à la
porte. Ce sont des policiers qui viennent vérifier que vous n’av...
