Amende

Jeudi, Janvier 6, 2022 - 10:34
*La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a infligé de lourdes amendes de respectivement 150 et 60 millions d'euros à Google et...
Mardi, Décembre 21, 2021 - 13:47
*La demande de remise en liberté de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis le 13 décembre car il n'avait pas v...
Dimanche, Décembre 19, 2021 - 12:53
*L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis lundi car il n'avait pas versé dans les temps de l'argent dû à la just...
Mercredi, Septembre 1, 2021 - 12:33
*Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée en juillet par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier de...
Jeudi, Juillet 22, 2021 - 11:56
*L'Autorité de la concurrence a infligé plus de 125 millions d'euros d'amende au fabricant italien de lunettes Luxottica, premier fourni...
Lundi, Juin 7, 2021 - 10:30
*L'Autorité de la Concurrence française a imposé une amende de 220 millions d'euros à Google pour ses pratiques sur le marché de la publ...
Mardi, Mai 4, 2021 - 00:06
*Les géants européens des médias Vivendi et Mediaset ont annoncé lundi "renoncer à tout litige" après des années de conflits, démarrés a...
Lundi, Janvier 25, 2021 - 13:44
*La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28.000 reprises depuis son introduction en France le...
Mercredi, Janvier 20, 2021 - 14:07
*135€ d’amende pour défaut de port du masque en France, cela pourrait presque paraître ridicule aux Australiens qui risquent beaucoup pl...
Jeudi, Janvier 14, 2021 - 12:13
*Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ...
Lundi, Décembre 14, 2020 - 10:21
Tribune :  Notre système pollueur – payeur est une course sans fin. L’Etat doit mettre des moyens colossaux pour détecter la pollution p...
Jeudi, Décembre 10, 2020 - 08:58
*Le régulateur de l'internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d'euros à...

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