Amende

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Lundi, Janvier 25, 2021 - 13:44
*La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28.000 reprises depuis son introduction en France le...
Mercredi, Janvier 20, 2021 - 14:07
*135€ d’amende pour défaut de port du masque en France, cela pourrait presque paraître ridicule aux Australiens qui risquent beaucoup pl...
Jeudi, Janvier 14, 2021 - 12:13
*Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ...
Lundi, Décembre 14, 2020 - 10:21
Tribune :  Notre système pollueur – payeur est une course sans fin. L’Etat doit mettre des moyens colossaux pour détecter la pollution p...
Jeudi, Décembre 10, 2020 - 08:58
*Le régulateur de l'internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d'euros à...
Lundi, Novembre 23, 2020 - 14:06
*La solution de l’isolement obligatoire sera-t-elle retenue par l’exécutif ? L’hypothèse de mesures coercitives suscite le débat et app...
Lundi, Novembre 9, 2020 - 11:24
*Sanctionner les personnes qui ne respectent pas la période d’isolement, l’exécutif étudie cette piste. Mais le sujet est sensible.* Il ...
Lundi, Octobre 5, 2020 - 11:20
*Imaginez la scène… Vous dînez tranquillement en famille, on sonne à la porte. Ce sont des policiers qui viennent vérifier que vous n’av...
Mardi, Septembre 1, 2020 - 09:55
*Focalisés sur les obligations de port du masque qui se généralisent, on en oublierait presque que le 1er septembre est synonyme de chan...
Mardi, Septembre 1, 2020 - 08:17
*A peine expérimentée, déjà généralisée: l'amende forfaitaire pour usage de drogues, vantée par le gouvernement pour lutter contre la c...
Lundi, Août 24, 2020 - 12:07
*La généralisation du port du masque obligatoire, dans les transports, au travail, dans les commerces, dans certaines rues, se transform...
Mardi, Juillet 28, 2020 - 08:47
*Les consommateurs de produits illicites de type cannabis seront sanctionnés immédiatement par une amende forfaitaire, sans qu’une procé...

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