Conseil d'Etat
Mercredi, Octobre 6, 2021 - 18:00
TRIBUNE - « Que les empires, sans la justice, ne sont que des ramassis de
brigands. » Saint Augustin (354-430).
En France, l’un des gara...
Samedi, Octobre 2, 2021 - 09:23
Fin août, Me Diane Protat entamait ses plaidoiries pour le compte de trois
soignantes contre le passe sanitaire et l'obligation vaccinal...
Jeudi, Juillet 29, 2021 - 14:30
C’est par un communiqué de presse du 28 juillet 2021 que Me Krikorian [1]
informe ce jour que le juge des référés du Conseil d’État vien...
Mardi, Juillet 20, 2021 - 18:06
Suite à sa saisine du 14 juillet dernier, le Conseil d'État a rendu public
ce jour son avis [1] sur le projet de loi "relatif à l’adapta...
Lundi, Juin 21, 2021 - 16:01
La France n’est plus en situation épidémique.
Les dispositions prévues dans la loi à la demande du Conseil d'État
imposent désormais à...
Lundi, Janvier 18, 2021 - 09:02
Debriefing avec les médecins italiens Dr Andrea Mangiagalli, Dr
Andrea Stramezzi, et Gloria Paola Mina qui a traduit en temps réel. Le
...
Vendredi, Janvier 8, 2021 - 14:42
Le 22 décembre dernier, une décision du juge des référés du Conseil
d’Etat [1] affirme que l’attestation de déplacement dérogatoire, don...
Mardi, Janvier 5, 2021 - 10:56
*La plus haute juridiction administrative autorise le fichage des opinions
politiques, des convictions philosophiques et religieuses, de...
Mercredi, Décembre 23, 2020 - 14:21
*Didier Lallement vient d’être rappelé à l’ordre par une décision du
Conseil d’Etat, qui avait été saisi par l’association La Quadrature...
Vendredi, Décembre 4, 2020 - 12:54
Les debriefings de FranceSoir sont proposés en association avec BonSens.org
[1].
Nous recevons un trio : les avocats Séverine Manna, R...
Lundi, Novembre 30, 2020 - 09:23
Tribune : Mauvais week-end pour nos gouvernants ! Embourbés dans l'inutile
loi "sécurité globale", empêtrés dans la curieuse ouverture d...
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