Conseil d'Etat

Vendredi, Janvier 8, 2021 - 14:42

Pour le Conseil d'Etat, l’attestation de déplacement dérogatoire n’était pas obligatoire

Le 22 décembre dernier, une décision du juge des référés du Conseil d’Etat [1] affirme que l’attestation de déplacement dérogatoire, don...

Mardi, Janvier 5, 2021 - 10:56

*La plus haute juridiction administrative autorise le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses, de...

Mercredi, Décembre 23, 2020 - 14:21

*Didier Lallement vient d’être rappelé à l’ordre par une décision du Conseil d’Etat, qui avait été saisi par l’association La Quadrature...

Mardi, Décembre 15, 2020 - 17:45

Debriefing en partenariat avec BonSens.org

Vendredi, Décembre 4, 2020 - 12:54

Les debriefings de FranceSoir sont proposés en association avec BonSens.org [1]. Nous recevons un trio : les avocats Séverine Manna, R...

Lundi, Novembre 30, 2020 - 09:23

Tribune : Mauvais week-end pour nos gouvernants ! Embourbés dans l'inutile loi "sécurité globale", empêtrés dans la curieuse ouverture d...

Lundi, Novembre 9, 2020 - 11:11

*L’audience de 9h30 est présidée par Monsieur F Raynaud, et regroupe rappelons le 11 recours à l’encontre du décret de confinement conce...

Lundi, Novembre 9, 2020 - 09:32

*Tribune : Récit des audiences du 5 novembre 2020 au matin devant le juge des référés du Conseil d’Etat où l’on expédie 25 recours pr...

Mardi, Septembre 8, 2020 - 10:36