Conseil supérieur de la magistrature

Vendredi, Septembre 18, 2020 - 07:45
*Le Conseil supérieur de la Magistrature vient de confirmer, que rien dans la procédure autour de François Fillon » n’est contraire à la...
Mercredi, Avril 27, 2016 - 12:29

Les députés ont adopté à près de 60% la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Texte déjà voté au Sénat en 2013, mais la tenue d'un Congrès à Versailles semble très peu probable au vue de l'opposition e la droite parlementaire.