Contester

Jeudi, Octobre 18, 2018 - 15:55

Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant être longue et complexe, comme le détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Lundi, Janvier 29, 2018 - 15:39

Devenir propriétaire d'un bien que l'on occupe sans le posséder formellement est une possibilité juridique rare, mais bien réelle. Encore faut-il respecter certains critères.

Jeudi, Janvier 18, 2018 - 16:42

Contrairement à ce que leurs avocats avaient annoncé, François et Penelope Fillon n'ont pas déposé de recours pour contester la mise en examen dont ils font l'objet pour détournement de fonds publics, complicité ou encore recel d'escroquerie aggravée. Ils avaient jusqu'à lundi pour le déposer.