Loi Sapin II

Mardi, Novembre 8, 2016 - 19:31

Pause de rassemblement à gauche autour de la lutte anti-corruption, la protection des lanceurs d'alerte et l'encadrement des lobbies: le vaste projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique doit être adopté définitivement ce mardi au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 20:41

Après l'avoir modifié, le Sénat a adopté ce vendredi le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique. La version réécrite du texte a été votée à l'occasion d'un scrutin à main levée par les sénateurs de droite, PS et écologistes s'abstenant tandis que les communistes ont voté contre.

Vendredi, Juin 10, 2016 - 14:50

Les députés ont adoptés vendredi les premières mesures pour limiter la rémunération des patrons mais aussi pour lutter contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Un amendement sur la transparence des emprunts bancaires contractés par les partis et les candidats a été adopté.

Vendredi, Juin 10, 2016 - 07:33

L'Assemblée nationale a étudié dans la nuit de jeudi à ce vendredi le projet de loi Sapin II. Concernant le salaire des patrons, les députés ont rendu contraignante la prise en compte du vote des actionnaires afin d'éviter les dérives. Si le ministre des Finances Michel Sapin a vanté un "pas considérable", une partie de la gauche trouve ça encore insuffisant.

Mardi, Juin 7, 2016 - 19:25

Les députés votent ce mardi 7 juin sur la création d'un statut de "lanceur d'alerte" dans le cadre de la loi Sapin II. De nouvelles protections devraient leur être apportées.

Lundi, Juin 6, 2016 - 10:00

Suite au scandale déclenché par la rémunération du patron de Renault Carlos Ghosn, pour laquelle le conseil d'administration était passé outre le vote consultatif des actionnaires, les députés socialistes ont posé dans le projet de loi Sapin II un "premier garde-fou". Ce dernier instaure le principe d'un vote contraignant des actionnaires.

Lundi, Juin 6, 2016 - 09:37

Le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique sera débattu cette semaine à l'Assemblée nationale. L'occasion de rassembler la gauche, profondément divisée sur la réforme du code du travail.

Dimanche, Juin 5, 2016 - 16:14

Le projet de loi "Sapin II" va faire figure, à partir de lundi 6 à l'Assemblée, de test de rassemblement pour une majorité déchirée, autour d'une transparence accrue de la vie économique et de mesures emblématiques sur les lanceurs d'alerte ou les grands patrons.

Jeudi, Mai 26, 2016 - 16:28

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à ce jeudi pour encadrer les salaires des patrons. Ce sont désormais les assemblées générales d'actionnaires qui auront le dernier mot, dit la loi.