Tribunal de grande instance

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Mardi, Novembre 28, 2017 - 09:54

Le bidonville de la Petite ceinture a été évacué ce mardi matin à Paris. Ce campement situé sur une ancienne voie ferrée entre la porte des Poissonniers et le boulevard Ney abritait près de 300 personnes qui devront être relogées.

Vendredi, Octobre 13, 2017 - 16:03

Un militant anti-éolien était jugé mardi au tribunal de grande instance de Rodez pour "violences volontaires aggravées avec jet de feuilles d'origine végétale sur personne dépositaire de l'autorité publique". Les faits s'étaient déroulés lors d'un rassemblement en janvier dernier.

Jeudi, Septembre 14, 2017 - 10:51

Le tribunal de grande instance de Quimper a décrété mercredi que le tilde ne pouvait pas figurer sur les prénoms des nouveau-nés. Une famille bretonne, désireuse de donner un nom traditionnel à son bébé, Fañch, devra donc l'appeler Fanch.

Mercredi, Juillet 5, 2017 - 10:08

Après la mort de sa femme, un homme avait gracieusement financé sa commune pour qu'elle construise une salle d'accueil pour les anciens. Le retraité qui n'était pas d'accord avec l'utilisation qu'avait fait la mairie de Velles, dans l'Indre, de son don a donc porté plainte contre la municipalité. Après trois procès, il a été condamné début mai à rembourser les frais de procédure de la partie adverse.

Vendredi, Avril 7, 2017 - 10:49

Le 31 mars dernier, un éleveur de 60 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Laval à un an de prison dont six mois ferme pour ne pas avoir donné de nourriture ni d’eau à ses chevaux. Pour "Franceoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier reviennent sur ce jugement "intéressant en raison des sanctions prononcées (...) qui en pratique sont relativement rares".

Vendredi, Mars 31, 2017 - 20:28

Depuis son accident de la route, Alain souffre de graves crises d'épilepsie. La compagnie AXA, qui assure le conducteur responsable de l'accident, devra lui verser 4,2 millions d'euros, une indemnisation record.

Vendredi, Mars 24, 2017 - 12:00

Accusés de maltraitance sur des animaux, les trois employés de l'abattoir du Vigan (Gard) ont été entendus au tribunal de grande instance jeudi. Malgré leurs justifications, le procureur de la République a requis de lourdes sanctions à leur encontre ce vendredi.

Mercredi, Mars 22, 2017 - 15:03

En 2016, deux jeunes s'étaient rendus dans la propriété d'un homme dans le Calvados pour jouer à l'airsoft. Mais ils avaient été la cible du propriétaire des lieux qui leur avait tiré dessus à l'aide d'un fusil à plomb. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis.

Mercredi, Mars 15, 2017 - 12:38

Un homme a été assigné mardi au tribunal de grande instance de Versailles: son ex-femme avait été griffée et mordue par son chat en 2013 et lui réclamait 16.000 euros d'indemnités.

Mercredi, Mars 15, 2017 - 11:08

Le constructeur automobile Renault est soupçonné d'avoir utilisé une méthode frauduleuse pour pouvoir commercialiser des moteurs diesel trop polluants. Principaux véhicules concernés, le Renault Captur (norme Euro 6) et la Clio IV (Euro 5).

Lundi, Février 27, 2017 - 10:51

Au moins une des victimes de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et 250 blessés le 14 juillet dernier, s'apprête à saisir le tribunal de grande instance de Créteil pour contester le montant qui lui a été proposé. Elle avait réclamé 330.000 euros après avoir perdu sa mère de 64 ans.

Mardi, Janvier 24, 2017 - 15:18

Vendredi, une grande plaque de bois est tombée du plafond dans une salle d'audience du TGI de Bordeaux. Toutes les salles vont donc être vérifiées dans les prochaines semaines. Les audiences ont été délocalisées à la cour d'appel.

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